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PJL statut de Paris : la commission des Lois de l'Assemblée ajoute sept métropoles aux quinze existantes

Une France à 22 métropoles avec l’ajout de Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, mais aussi de Clermont-Ferrand, Tours et Metz ; et la remise par le gouvernement d’un rapport au Parlement sur "l’opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole Aix-Marseille Provence". Telles sont les deux principales modifications apportées par les députés de la commission des Lois, mercredi 7 décembre 2016, aux articles 41 et suivants du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Le texte, adopté le 9 novembre dernier en première lecture au Sénat, arrive mardi 13 décembre en séance publique à l’Assemblée.

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