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Statut de Paris et aménagement métropolitain : les députés valident en commission la création de 7 nouvelles métropoles

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté en première lecture mercredi 7 décembre 2016 le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Sur 183 amendements déposés, les députés en ont adopté 132 dont 114 des rapporteurs, Patrick Menucci (SER, Bouches-du-Rhône) et Jean-Yves Le Bouillonnec (Val-de-Marne), et 4 du gouvernement. Ils ont rétabli ou modifié plusieurs dispositions qui avaient été supprimées ou amendées par les sénateurs. A notamment été rétabli le regroupement des premiers arrondissements de Paris en un secteur unique. Quant aux métropoles, alors que le projet de loi en prévoyait initialement 4 nouvelles, la commission des Lois a finalement entériné la création de 7 nouvelles métropoles (Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Tours et Metz), portant leur nombre total à 22.

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