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PLFR 2016 : le détail des amendements adoptés par les députés en énergie et environnement

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 7 décembre 2016 en première lecture le projet de loi de finances rectificative 2016.  Plusieurs mesures ont été ajoutées au texte initial présenté par le gouvernement. Les députés ont notamment créé une nouvelle catégorie de biodiesel (B10), limité la hausse de la TICPE pour le gaz naturel véhicule et modifié la TGAP pour le carburant ED95. De nouveaux objectifs sont en outre définis pour l'incorporation de biocarburants.

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