Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 7 décembre 2016 en première lecture le projet de loi de finances rectificative 2016. Plusieurs mesures ont été ajoutées au texte initial présenté par le gouvernement. Les députés ont notamment créé une nouvelle catégorie de biodiesel (B10), limité la hausse de la TICPE pour le gaz naturel véhicule et modifié la TGAP pour le carburant ED95. De nouveaux objectifs sont en outre définis pour l'incorporation de biocarburants.
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a présenté, lors du conseil des ministres du vendredi 18 novembre 2016, le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Outre l'évolution de la taxation sur la mise en décharge des déchets, déjà annoncée par AEF (lire la dépêche), le texte prévoit une ouverture de crédits de 446 millions d’euros pour engager la fermeture de la centrale de Fessenheim. Il sera débattu à l’Assemblée nationale à compter du 30 novembre. Voici l'ensemble des dispositions intéressant l'énergie et l'environnement.