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La composition du Cnefop va évoluer dans les prochaines semaines pour prendre en compte les évolutions législatives récentes qui ont impacté un certain nombre d’acteurs du champ emploi, orientation et formation professionnelles. Un projet de décret qui sera examiné par le Conseil national lors de sa séance plénière du 13 décembre 2016 prévoit d’intégrer dans les membres du Cnefop un représentant pour le ministère en charge de la Culture, un représentant pour le ministère en charge de l’Environnement, ainsi que le Délégué ministériel aux missions locales, en tant que personnalité qualifiée. Par ailleurs, le représentant des missions locales sera dorénavant désigné par l’UNML. Ces modifications portent à 62 le nombre de membres du Cnefop et équilibrent la représentation des régions et de l’État.
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Le décret portant la création d’un poste de délégué ministériel aux missions locales est publié au Journal officiel du samedi 15 octobre 2016 dans une version légèrement modifiée par rapport à celle présentée au bureau du Cnefop le 5 septembre dernier, pour prendre en compte les remarques formulées par l’UNML notamment. Ce poste doit être confié à Jean-Marc Seijo-Lopez, ancien secrétaire général du CNML. Le Conseil national des missions locales disparaît au profit de la création d’un Conseil d’orientation des politiques jeunesse. Le décret portant création du COPJ est d’ailleurs également publié au Journal officiel, ainsi qu’un décret fusionnant le CNEPJ, le CNJ et le CNML au sein du COPJ.
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À une semaine de l’installation du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), la composition de cette nouvelle instance de consultation sur les politiques de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’orientation est publiée au Journal officiel du vendredi 21 novembre 2014. Il manque toutefois les représentants du Sénat dont la désignation a pris du retard en raison des élections sénatoriales de septembre dernier. Le Cnefop doit être installé le 28 novembre. À cette occasion, il aura notamment à rendre un avis sur la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF que le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) doit valider le 25 novembre, ainsi que sur deux projets de décrets détaillant la mise en œuvre du droit à une formation qualifiante complémentaire.
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"Le Cnefop […] est l’instance de consultation, de concertation, de coordination, et d’évaluation sur son champ de compétences. Il procède essentiellement par recherche de consensus, émet des avis et recommandations." Le règlement intérieur du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, finalisé lors d’une réunion informelle du bureau de la nouvelle instance créée par la loi du 5 mars 2014, précise dans son préambule les missions du Conseil. Ce règlement intérieur précise les missions et le fonctionnement du Cnefop, de son bureau, de ses commissions et de son secrétariat général. Ce dernier va notamment "animer le réseau des secrétaires permanents des Crefop". Le règlement intérieur sera validé lors de la première séance plénière du Cnefop, le 28 novembre prochain.
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Le décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) est publié au Journal officiel du 27 août. Prévu dans la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, ce décret précise la composition du Conseil, son fonctionnement et ses missions. Ce décret en Conseil d'État évolue peu par rapport au projet de texte soumis aux instances de consultation début juin. Le Cnefop se substitue aux actuels CNFPTLV et CNE. Il doit être officiellement installé prochainement et sera présidé par une personnalité qualifiée. Deux vice-présidences seront assurées par les régions et les partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel.
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Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :
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