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Dans un rapport consacré aux heures supplémentaires des enseignants dans le second degré, le sénateur Gérard Longuet (Les Républicains) constate "d’importantes différences" dans le recours aux heures supplémentaires des enseignants entre les académies. Ainsi, sur l’ensemble des HSA accordées par le MENESR pour l’année 2013-2014, 19,6 % ont été utilisées par les académies de Versailles et de Créteil. Les heures supplémentaires représentent un complément de rémunération "significatif" pour les enseignants, selon le document présenté le 8 décembre 2016 (lire sur AEF). En 2014-2015, les heures supplémentaires ont représenté un coût de 1,1 milliard d’euros, ce qui représente une augmentation de 26,4 % depuis l’année scolaire 2007-2008. Gérard Longuet dénonce une "sous-budgétisation volontaire" des dépenses de personnels lors des examens de lois de finances.
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"Depuis trois ans, les enseignants du second degré font, quel que soit le nombre d’heures d’enseignement assurées en moyenne 1,5 HSA par semaine. C’est la moyenne la plus élevée jamais enregistrée depuis 20 ans", affirme la Depp dans une note intitulée "Les heures supplémentaires annualisées des enseignants : une pratique bien ancrée dans le second degré public" publiée mercredi 7 octobre 2015
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Les primes représentent 12,3 % du salaire brut des personnels titulaires de l'Éducation nationale, selon le bilan social 2013-2014, dont AEF a eu copie. En France métropolitaine, les enseignants perçoivent en moyenne 2 970 € bruts par mois dont 10,2 % de primes. Un peu moins de la moitié sont des rémunérations pour heures supplémentaires. Les primes sont plus importantes chez les professeurs du second degré (14,1 %) que dans le premier degré (4,7 %). De fortes différences s'observent également selon les corps dans le second degré et selon le genre : en moyenne, les hommes perçoivent 29,6 % de primes de plus que les femmes dans le second degré et 64,2% dans le premier degré. De leur côté, les personnels DIEO perçoivent en moyenne un salaire de 3 904 euros bruts dont 13,2 % de primes et "sont les mieux rémunérés" parmi les non-enseignants.
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Pour percevoir les quelque 40 milliards d’euros de fonds européens destinés à financer une partie du plan national de relance, la France doit prouver, chaque année, qu’elle a atteint les objectifs quantitatifs cibles et les engagements qualitatifs jalons qu’elle s’est fixés. En conséquence, une circulaire en date du 5 août, signée par la Première ministre, précise les modalités de mise en œuvre des mesures du plan national de relance et de résilience. Ce document de 13 pages détaille aussi les procédures de contrôle et d’audit ou encore les calendriers de demandes de paiement jusqu’en 2026.
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