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Parquet européen : en l’absence d’unanimité, la France et l’Allemagne appellent à une "coopération renforcée"

Le conseil des ministres européens de la Justice, réuni jeudi 8 décembre 2016 à Bruxelles, "n’a pas pu se prononcer à l’unanimité en faveur d’un règlement portant création du parquet européen", déplorent les ministres français et allemand dans un communiqué commun publié à l'issue de la réunion. "Une étape décisive a toutefois été franchie. Elle ouvre, comme le prévoit l’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la possibilité d’instituer un parquet européen en dépit de l’absence d’unanimité", en mettant en œuvre une "coopération renforcée". "Les ministres de la Justice de France et d’Allemagne appellent à la mise en place rapide du parquet européen sur cette base", écrivent Jean-Jacques Urvoas et Heiko Maas.

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