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Une circulaire détaille la mise en œuvre des dispositions relatives au droit d’accès à un avocat

Une circulaire du 10 novembre du ministère de la Justice détaille la mise en œuvre des dispositions relatives au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales contenues dans la loi du 3 juin 2016. Ces mesures, en vigueur depuis le 15 novembre 2016, ont pour but de "renforcer le droit des personnes suspectées à l’assistance d’un avocat au cours de l’enquête et de l’instruction" et "d’améliorer le droit des personnes privées de liberté à l’information d’un tiers et à communiquer avec lui".

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