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La Commission va lancer un "observatoire des nanomatériaux" à l’échelle de l’Union européenne

L’Agence européenne des produits chimiques et la Commission européenne ont signé un accord pour mettre en place un "observatoire de l’Union européenne pour les nanomatériaux", annoncent-elles le 7 décembre 2016. Il permettra "un meilleur accès à une information pertinente et compréhensible sur les nanomatériaux, à la fois pour les citoyens européens et les experts" et donc un "débat public équilibré". La Commission a préféré cette solution à celle choisie par la France d’un registre de déclaration obligatoire pour les producteurs, importateurs, utilisateurs en aval, et distributeurs.

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Dépêche n° 552076
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 08/12/2016 à 17h26
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Energies et Environnement

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Nanomatériaux : l'OCDE appelle à "davantage de recherches pour évaluer les risques éventuels pour les éco-systèmes"
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397 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire ont été déclarées en 2014 (Medde)

397 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire ont été déclarées en 2014, selon le bilan établi par la direction générale de la prévention des risques, publié mercredi 12 novembre 2014. Les volumes produits en France sont de 275 000 tonnes en 2014 contre 282 000 en 2013. "Plus de 10 000 déclarations ont été effectuées par des entités françaises, faisant ainsi plus que tripler le nombre de déclarations recueillies par rapport à l’année précédente." Les quantités importées ont, elles, "diminué de manière significative" : 122 000 tonnes en 2014 contre 212 000 tonnes en 2013. La DGPR répertorie 319 catégories de substances, sachant qu’elle fait face à des difficultés d’identification "en l’absence de nomenclature existante". Il s’agit du deuxième bilan de cette obligation introduite par la loi Grenelle II (lire sur AEF).

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L'Anses pointe la toxicité de certains nanomatériaux et demande un renforcement de l'encadrement réglementaire

L’Anses dévoile son rapport sur l’état des connaissances scientifiques relatives aux nanomatériaux manufacturés mené par un groupe de travail d’une quinzaine d’experts, jeudi 15 mai 2014. L’agence juge ainsi que "malgré la progression des connaissances scientifiques, les incertitudes restent importantes quant aux effets des nanomatériaux sur la santé et l’environnement". "Il y a un travail de traçabilité à faire pour mieux caractériser l’exposition de certaines populations et faire une évaluation des risques", explique Marc Mortureux, directeur général de l’Anses. L’agence appelle également à un renforcement de l’encadrement réglementaire, notamment à travers les règlements CLP et Reach, explique Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques.

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Transparence : la Commission européenne envisage de créer un système d'enregistrement des nanomatériaux (consultation)

La Commission européenne lance, mardi 13 mai 2014, une consultation publique sur les mesures de transparence relatives aux nanomatériaux. Elle interroge les parties prenantes sur la pertinence de créer un système d'enregistrement de ces substances. Cette consultation doit aider à produire une étude d'impact que doit réaliser la Commission pour identifier et développer les meilleurs moyens pour améliorer la transparence des nanomatériaux sur le marché européen. La consultation est ouverte jusqu'au 5 août 2014.

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Nanoparticules : plus de 500 000 tonnes ont été fabriquées ou importées en France en 2012 (Medde)

Environ 282 000 tonnes de substances à l'état nanoparticulaires ont été fabriquées en France en 2012, et plus de 222 000 tonnes ont été importées, selon le premier bilan du dispositif national de déclaration de ces substances, rendu public vendredi 29 novembre 2013 par le ministère de l'Écologie. Il s'agit à 55 % du noir de carbone, à 31 % du dioxyde de silicium, à 7 % du carbonate de calcium, à 3 % du dioxyde de titane, etc. En tout, 3 409 déclarations ont été déposées par 930 acteurs, dont 2 776 par 670 entités françaises. « Ces informations permettront de guider les travaux de recherche et d'expertise sur les risques éventuels et les mesures de gestion adaptées, notamment en faveur des populations les plus sensibles », affirme le ministère.

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"Le déploiement du FNE a aussi été un prétexte pour promouvoir l’alternance" (Thierry Teboul, DG de l'Afdas)
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Action sociale, formation et concours d’accès aux IRA… au menu des brèves fonction publique de la semaine

Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :

  • + 5 % pour l’aide à l’installation des personnels de l’État ;
  • Un forum de recrutement à distance pour les futurs hauts fonctionnaires territoriaux ;
  • Concours d’accès aux IRA : le calendrier de nomination des lauréats de la session d’automne 2020 fixé ;
  • Les dépenses de formation de l’État ont ralenti en 2017.

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