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Affaire Volkswagen : la Commission européenne lance une procédure contentieuse contre 7 États membres

La Commission européenne a lancé, jeudi 8 décembre 2016, une procédure d’infractions contre 7 États membres qu’elle accuse de pas avoir rempli leurs obligations en vertu de la législation européenne d’homologation des véhicules. La France n’est pas citée dans cette procédure, qui est directement liée à l’affaire Volkswagen sur les émissions de NOx. Les pays concernés sont la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, la Lituanie, le Luxembourg, l’Espagne et le Royaume-Uni.

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