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"L’efficacité des mesures d’allégements de charges sur les bas salaires reste un sujet controversé", résume la Fabrique de l’Industrie dans une note sur la réduction du chômage non qualifié, publiée jeudi 8 décembre 2016. "À ce jour, selon les trop rares observations empiriques disponibles, l’efficacité des allégements portant sur les bas salaires semble aussi incertaine que celle des allégements sur les salaires intermédiaires". Pointant le risque que les allégements soient plus convertis en hausse des salaires plutôt qu’en emplois, le think tank considère qu' "un renforcement de l’évaluation des politiques publiques, dans le respect de la pluralité des méthodes d’évaluation, paraît donc extrêmement souhaitable".
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La Cour des comptes a rendu le 5 février dernier un référé sur "le pilotage et le suivi des allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires" qu’elle rend public ce mardi 21 avril 2015. Ce travail a été engagé à la veille d’une nouvelle étape de la politique de réduction du coût du travail à travers la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité. La Cour estime indispensable d’appréhender "plus précisément tous les effets en termes d’emplois, de salaires et de réallocations entre secteurs et branches professionnelles" de ces allégements. Elle suggère également de simplifier et de rationaliser l’ensemble des dispositifs d’allégement notamment après la mise en œuvre du principe "zéro charges au niveau du Smic" et recommande de "mieux étayer la prévision de coût" de ces allégements dans les textes financiers annuels.
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Le Haut Conseil du financement de la protection sociale, chargé par le gouvernement de clarifier le financement de la protection sociale dans le cadre du Pacte de responsabilité (1) - qui doit permettre d'alléger les cotisations sociales des entreprises pour le risque famille - finalise mercredi 26 février 2014 son rapport d'étape qu'il doit remettre fin février. Les documents du « point d'étape » que l'AEF s'est procurés listent, à partir de simulations officielles (2), trois scénarios d'allégements de charges patronales de 10 milliards d'euros permettant de créer entre 134 000 et 300 000 emplois. D'autres pistes sont également évoquées parmi lesquelles figurent notamment la progressivité de la CSG en fonction des revenus s'appliquant à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital et la remise en cause de la déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu.
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