En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le C3P (Compte personnel de prévention de la pénibilité) est "opérationnel", insiste Myriam El Khomri, mercredi 7 décembre 2016, devant les députés. La ministre dénombre pour 2016, environ 26 000 entreprises ayant déclaré des expositions à la pénibilité pour quelque 500 000 salariés. "Dès 2017, avec la deuxième vague de déclaration, le nombre de bénéficiaires va considérablement augmenter", assure-t-elle. Par ailleurs, la ministre du Travail regrette que des "branches bloquent aujourd’hui les dépôts des référentiels pour des raisons politiques", au risque de pénaliser notamment les plus petites entreprises.
Le ministère du Travail publie, au Journal officiel du vendredi 2 décembre 2016, les quatre premiers référentiels de branche homologués dans le cadre de la mise en œuvre du C3P (Compte personnel de prévention de la pénibilité). Ces référentiels ont vocation à faciliter la mise en œuvre du compte pénibilité dans les entreprises, en définissant des "groupes homogènes d’exposition" fondés sur le poste ou les fonctions occupés par les salariés. Mais à en croire la ministre du Travail, "il y a dans certaines branches professionnelles, à la demande de certaines organisations patronales, de la rétention d’informations pour que les référentiels ne sortent pas", ce qui expliquerait le retard pris dans les homologations. "Nous sommes dans un rapport de forces politique vis-à-vis de ces branches où les référentiels sont prêts", a-t-elle fait savoir lors des questions au gouvernement du 29 novembre.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Les entreprises qui auront effectué leur déclaration 2016 relative aux facteurs d’exposition à la pénibilité de leurs salariés auront un délai supplémentaire pour le cas échéant la rectifier. Tel est l’objet d’un projet de décret en Conseil d’État soumis au Coct, le 1er décembre 2016. Un second texte revoit les modalités d’établissement du référentiel professionnel de branche, précisant que celui-ci n’a pas vocation à être exhaustif mais doit se concentrer sur "les postes, métiers ou situations de travail qui représentent l’essentiel des expositions aux facteurs de risques professionnels […], au-delà des seuils, pour les usages courants au sein de la branche concernée".
Lire la suite
Le gouvernement a mis en ligne, lundi 21 novembre 2016, le rapport "Améliorer la santé au travail, l’apport du dispositif pénibilité". Rédigé par Gaby Bonnand, ancien secrétaire national de la CFDT, Jean-François Pilliard, ancien vice-président du Medef, et Pierre-Louis Bras, le président du COR (Conseil d’orientation des retraites), il évalue notamment les effets du compte personnel de prévention de la pénibilité sur le coût du travail et la politique de prévention des entreprises et des branches. Pour que ce dispositif controversé contribue effectivement à réduire la pénibilité, le rapport recommande en particulier d’optimiser l’usage des droits à la formation qu’acquerront les salariés titulaires d’un compte. Il suggère également d’ouvrir "un débat sur la mise à disposition publique des données sur la pénibilité par entreprise" pour inciter les entreprises à agir.
Lire la suite
Alors que le gouvernement envisagerait de relever le plafond de rémunération des dirigeants des entreprises publiques fixé à 450 000 euros, faute de trouver un candidat pour diriger EDF, deux chefs d’entreprise, fondateurs du mouvement Impact France, appellent à une sobriété salariale étendue à toutes les entreprises, publiques comme privées, dans une tribune publiée le 18 août 2022 dans Le Monde.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture