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"Redonner confiance dans l’immobilier". Tel est, en substance, le message que souhaite faire passer l’Unpi aux candidats à l’élection présidentielle de mai 2017, en présentant mercredi 7 décembre 2016 ses propositions pour "une politique du logement ambitieuse, efficace et juste". Suppression de l’ISF, de l’encadrement des loyers et du bail-type de location, réforme de la fiscalité des plus-values immobilières et allégement "drastique" des DMTO : tour d’horizon des "mesures d’urgence" proposées par le groupement de propriétaires-bailleurs au "futur gouvernement".
Mettre en place un "véritable statut" du bailleur privé, supprimer l’encadrement des loyers, réformer le régime des plus-values immobilières, abaisser les DMTO ou instaurer "une réduction d’impôts sur les travaux de la résidence principale"… Telles sont quelques-unes des propositions de la Fnaim, qui a présenté mardi 6 décembre 2016 son "programme" en vue de la présidentielle de mai 2017, lors de son 70e congrès annuel. Regrettant que l’immobilier n"'obsède" pas la campagne présidentielle, la fédération interpelle les pouvoirs publics et entend placer le sujet au centre du débat, à quelques mois des élections.
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Que ce soit dans le parc privé ou dans le parc social, "en dehors du logement vraiment social, les prix proposés sont souvent trop élevés pour la plupart des ménages", déplore la fondation Abbé Pierre qui publie lundi 5 décembre 2016 les résultats du test qu’elle a mené dans 12 agglomérations françaises. À l’achat comme à la location, les plus grandes agglomérations sont hors de portée "des classes moyennes inférieures, sans même parler des classes populaires" relève ainsi la fondation, qui demande notamment la généralisation de l’encadrement des loyers. Mais aussi une "gouvernance efficace à l’échelle des agglomérations", en mesure de "lutter contre la rétention et la spéculation foncières".
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La Cour des comptes met en doute "la pertinence et l’efficacité" des aides à l’accession à la propriété dans un rapport publié mercredi 30 novembre 2016. Estimant que "les objectifs et la justification économique de la politique d’aide à l’accession à la propriété ne sont pas clairement établis", elle propose la suppression du prêt à l’accession sociale (PAS), une "refonte complète" du PTZ + (prêt à taux zéro renforcé), et un aménagement des règles de l’APL accession. "La disparité des territoires n’est pas prise en compte de façon suffisamment fine par les zonages utilisés pour la politique d’aide à l’accession", déplore encore la Cour des comptes, suggérant la mise en place d’une "gestion déconcentrée d’enveloppes budgétaires d’aides à l’accession à la propriété permettant de compléter les interventions locales".
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Dans une réponse adressée à un député en date du 20 septembre 2016, le ministère de l’Économie et des Finances estime qu’une nouvelle modification substantielle des règles d’imposition des plus-values immobilières "ne paraît ni utile, ni opportune", expliquant que "la consolidation de la reprise observée sur le marché immobilier suppose que les règles fiscales applicables, qui ont déjà fait l’objet de plusieurs réformes successives, soient stabilisées". Alors que le PLF pour 2017 doit être présenté ce mercredi en Conseil des ministres, la Fnaim regrette, mardi 27 septembre, que le gouvernement n’ait pas "le courage de s’atteler à une telle réforme" soulignant la complexité actuelle de ce régime d’imposition.
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