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"L’État propose de continuer la dynamique du 'plan 500 000 formations supplémentaires', selon les mêmes modalités, au cours du 1er semestre 2017, le temps de mener une évaluation", affirme le ministère du Travail, mercredi 7 décembre 2016. Cette prolongation est annoncée à l’occasion d’un "point d’étape" avec les représentants des conseils régionaux et des partenaires sociaux. Pour financer le dispositif, le ministère compte utiliser le budget prévu par le projet de loi de finances pour l’aide 'embauche PME' : la prime sera arrêtée à la fin du premier semestre 2017 et non à la fin de l’année prochaine. Par ailleurs, le ministère exclut désormais officiellement toute "ponction de 350 M€" sur les Opca. Il attend les conclusions d’un rapport Igas-IGF-Cgefi et souhaite engager un dialogue avec les organismes collecteurs pour qu’ils acceptent de verser des contributions volontaires.
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"Il faudrait d’abord faire un bilan des formations financées en 2016 avant de décider de la poursuite du plan '500 000'", affirme Florence Poivey, présidente de la commission formation du Medef. Elle était interrogée mardi 15 novembre 2016 sur un possible prélèvement sur les fonds des Opca dans le budget 2017 pour financer le plan de formations supplémentaires des demandeurs d’emploi annoncé en janvier 2016. "Nous voulons vérifier que la dimension qualité a bien été intégrée et que les formations correspondent à des métiers en tension. Sinon ce serait un gâchis humain et un gaspillage financier", souligne-t-elle.
Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016 en séance publique. L’article 126 du texte (ex-article 38 bis) permet à l’État d'"organiser et [de] financer" des formations "dont le faible développement ou le caractère émergent justifient, temporairement ou durablement, des actions définies au niveau national pour répondre aux besoins de compétences". Il s’agit de modifier l’article L.6122-1 du code du travail. Cette disposition doit permettre au gouvernement de sécuriser juridiquement la mise en œuvre d’un marché national dans le cadre du plan 500 000 actions de formation supplémentaires pour les demandeurs d’emploi annoncé par François Hollande en janvier 2016.
Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :