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Égalité et citoyenneté : la commission rejette le texte, jugeant "inutile de rouvrir le débat" (D. Estrosi Sassone)

Comme attendu, les sénateurs de la commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi Égalité et citoyenneté en nouvelle lecture ont adopté la question préalable proposée par les rapporteures du texte, Françoise Gatel (UDI-UC, Ille-et-Vilaine) et Dominique Estrosi Sassone (LR, Alpes-Maritimes), dans la soirée du 6 décembre 2016, rejetant l’ensemble du texte sans discuter les amendements. "Nos divergences étaient tellement profondes qu’il ne nous est pas apparu nécessaire de rouvrir le débat, pour le même résultat", explique Dominique Estrosi Sassone.

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