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Salaire minimum, assurance chômage en Europe… Le socle des droits sociaux doit viser "une convergence ascendante"

Le socle européen des droits sociaux doit permettre une "convergence sociale ascendante", indiquent les députés Philip Cordery, Sophie Rohfritsch et Jean-Patrick Gille, dans une résolution européenne, adoptée par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, le 6 décembre 2016. La Commission européenne a lancé, en mars 2016, une consultation sur ce socle. Pour les députés, il s’agit de garantir aux citoyens un salaire minimum dans chaque pays et une assurance chômage européenne. L’objectif est d’associer les droits à la personne, et non plus au contrat : ils citent ainsi l’exemple du CPA en France. L’enjeu est aussi de garantir les droits des salariés de la nouvelle économie. De son côté le CESE, présentera le 14 décembre son projet d’avis sur "la construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux", élaboré à la demande du Premier ministre.

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