Salaire minimum, assurance chômage en Europe… Le socle des droits sociaux doit viser "une convergence ascendante"

Le socle européen des droits sociaux doit permettre une "convergence sociale ascendante", indiquent les députés Philip Cordery, Sophie Rohfritsch et Jean-Patrick Gille, dans une résolution européenne, adoptée par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, le 6 décembre 2016. La Commission européenne a lancé, en mars 2016, une consultation sur ce socle. Pour les députés, il s’agit de garantir aux citoyens un salaire minimum dans chaque pays et une assurance chômage européenne. L’objectif est d’associer les droits à la personne, et non plus au contrat : ils citent ainsi l’exemple du CPA en France. L’enjeu est aussi de garantir les droits des salariés de la nouvelle économie. De son côté le CESE, présentera le 14 décembre son projet d’avis sur "la construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux", élaboré à la demande du Premier ministre.

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Dépêche n° 551962

4 min de lecture
Par Alexandra Turpin Publiée le 08/12/2016 à 18h00

"Nous sommes d’accord sur l’importance de discuter des actions nécessaires pour améliorer la situation et les perspectives des Européens […]. Cependant, nous pensons qu’un socle qui mettrait l’accent uniquement sur les droits ne contribuerait pas à atteindre cet objectif. Une approche plus large est nécessaire en mettant l’accent sur l’emploi et la croissance." C’est ce qu’indique Business Europe, dans une prise de position sur le socle européen des droits sociaux, publiée le 24 août 2016. La fédération patronale européenne réagit à la consultation, lancée par la Commission européenne, sur ce socle. Et insiste sur l’importance d’appliquer la législation existante puisque "l’acquis social est déjà bien développé". Business Europe recommande un "benchmark" pour disposer de bonnes pratiques, notamment en matière de formation professionnelle.

Manuel Valls saisit le Cese sur le projet de socle de droits sociaux de la Commission européenne

"La convergence sociale et fiscale en Europe constitue une de nos priorités et nous devons nous mettre en situation de porter des propositions précises auprès des institutions européennes et de nos partenaires", dans le cadre de la réflexion lancée par la Commission sur un "socle européen de droits sociaux", écrit Manuel Valls dans un courrier adressé au président du Conseil économique, social et environnemental, Patrick Bernasconi, vendredi 22 juillet 2016. Le Premier ministre charge donc le Conseil de rendre un avis sur le sujet d'ici la fin de l’année 2016, afin "d’enrichir la position que portera la France". Le "socle de droits sociaux" voulu par la Commission européenne doit permettre de définir un certain nombre de "principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro" (lire sur AEF).

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Un rapport parlementaire appelle à la mise en place d’un salaire minimum dans tous les États membres de la zone euro

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La Commission européenne lance une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux

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