Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Transports scolaires : seule une minorité de régions souhaitent les déléguer aux départements

"Les régions, dans leur très large majorité, ont décidé de ne pas déléguer la compétence des transports scolaires aux départements", indique le 6 décembre 2016 au Sénat, Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. La loi Notre a transféré aux régions la responsabilité des transports scolaires à partir de la rentrée scolaire de 2017, mais les régions peuvent déléguer cette compétence aux départements (lire sur AEF). Les sénateurs ont adopté le 6 décembre 2016 une proposition de loi qui permet aux départements de déléguer à leur tour à "des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d’enseignement, associations de parents d’élèves et associations familiales".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi