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Transports scolaires : seule une minorité de régions souhaitent les déléguer aux départements

"Les régions, dans leur très large majorité, ont décidé de ne pas déléguer la compétence des transports scolaires aux départements", indique le 6 décembre 2016 au Sénat, Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. La loi Notre a transféré aux régions la responsabilité des transports scolaires à partir de la rentrée scolaire de 2017, mais les régions peuvent déléguer cette compétence aux départements (lire sur AEF). Les sénateurs ont adopté le 6 décembre 2016 une proposition de loi qui permet aux départements de déléguer à leur tour à "des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d’enseignement, associations de parents d’élèves et associations familiales".

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Dépêche n° 551953
2 min de lecture
Par Cécile Olivier   Publiée le 07/12/2016 à 10h41
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Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été définitivement adopté par le Parlement le 16 juillet 2015. Tandis que le texte initial prévoyait le transfert des collèges aux régions, cette mesure a été abandonnée dès la 1re lecture au Sénat, en janvier 2015. En revanche, le transfert des transports scolaires aux régions a représenté un objet de désaccord entre les sénateurs (défavorables) et députés (favorables) jusqu'à la fin de la deuxième lecture. La ministre de la Fonction publique et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a dû recourir à une 2nde délibération pour l'obtenir. Enfin, la possibilité pour le président de région de définir conjointement avec le recteur le district de recrutement des lycées a été introduite via un amendement du gouvernement en 1re lecture à l’Assemblée nationale. Retrouvez l’ensemble des étapes de la discussion :

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  • Concours d’accès aux IRA : le calendrier de nomination des lauréats de la session d’automne 2020 fixé ;
  • Les dépenses de formation de l’État ont ralenti en 2017.

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