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La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale n’a retenu aucun des 12 amendements (lire sur AEF) qui lui ont été soumis le 6 décembre 2016 sur la proposition de loi "portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD". Cette PPL sera donc présentée en séance publique le 19 décembre 2016 telle qu’elle est a été votée par le Sénat en première lecture le 26 octobre 2016 (lire sur AEF).