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Le CCFP donne son feu vert à l’ordonnance du gouvernement sur le CPA dans la fonction publique avec des modifications

Les membres du CCFP (Conseil commun de la fonction publique) se sont prononcés ce mardi 6 décembre 2016 en séance plénière en faveur du projet d’ordonnance du gouvernement relative à la mise en place du CPA (compte personnel d’activité) dans la fonction publique. La CFDT, l’Unsa, la FSU, la CFTC, la CFE-CGC et la FA-FP ont voté pour l’ensemble du texte (soit 14 voix), FO et Solidaires ont voté contre (8 voix) alors que la CGT s’est abstenue (8 voix). Les votes séparés sur les deux principales parties du texte ont toutefois été plus contrastés, la CGT ayant voté contre le titre I relatif au CPF mais pour le titre II, ajouté récemment, qui porte sur les mesures de prévention. L’administration a finalement accepté plusieurs amendements des syndicats et renonce à revoir à la baisse les conditions de remboursement de frais en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

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