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La PPL portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique adoptée en séance publique à l’Assemblée

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale jeudi 1er décembre 2016. Le texte, qui crée notamment des zones d’autorisation d’activité résilientes et temporaires, dans lesquelles le préfet peut imposer des constructions "résilientes, déplaçables et durables", et le bail réel immobilier littoral, a été amendé à 22 reprises afin par exemple de créer un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, visant à financer le Brili, ou encore d’obliger à informer les locataires d’un bien situé dans une Zaart sur le risque éventuel d’un recul du trait de côte. La PPL pourrait être examinée dès le 21 décembre prochain en commission au Sénat, sous réserve de son inscription à l’ordre du jour en séance publique.

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Les députés ont adopté en commission la PPL portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

La commission du Développement durable à l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, mardi 22 novembre 2016. Ce texte prévoit entre autres la création des zones d’autorisation d’activité résilientes et temporaires, dans lesquelles le préfet peut imposer des constructions dites "résilientes, déplaçables et durables", et du bail réel immobilier littoral. Les députés ont adopté 80 amendements par lesquels notamment, ils étendent les possibilités d’indemnisation par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, et élargissent la liste des personnes publiques pouvant recourir au bail réel immobilier littoral, aux établissements publics chargés de missions en matière foncière, d’aménagement et de construction. Le texte sera examiné en séance publique jeudi 1er décembre.

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Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
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