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La PPL portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique adoptée en séance publique à l’Assemblée

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale jeudi 1er décembre 2016. Le texte, qui crée notamment des zones d’autorisation d’activité résilientes et temporaires, dans lesquelles le préfet peut imposer des constructions "résilientes, déplaçables et durables", et le bail réel immobilier littoral, a été amendé à 22 reprises afin par exemple de créer un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, visant à financer le Brili, ou encore d’obliger à informer les locataires d’un bien situé dans une Zaart sur le risque éventuel d’un recul du trait de côte. La PPL pourrait être examinée dès le 21 décembre prochain en commission au Sénat, sous réserve de son inscription à l’ordre du jour en séance publique.

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