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Iter : la Cour des comptes conteste "l’urgence" des crédits ouverts fin 2016 par décret d’avance

Le recours à un décret d’avance pour couvrir des dépenses liées aux engagements de la France vis-à-vis des TGIR (très grandes infrastructures de recherche) et des OSI (organisations scientifiques internationales) est contesté par la Cour des comptes. Dans un rapport rendu public le 5 décembre 2016, les magistrats estiment que, pour ces dépenses, "la condition d’urgence, requise par l’utilisation du décret d’avance, n’apparaît que partiellement satisfaite". "Les besoins liés aux contributions des organisations internationales de recherche […] étaient prévisibles dès la programmation initiale", estiment-ils, ajoutant que "la réserve résiduelle du ministère [chargé de la Recherche] pouvait couvrir le besoin". Le décret d’avance paru le 4 décembre a ouvert 35 M€ d’autorisations d’engagement et 2 M€ de crédits de paiement pour couvrir les engagements français vis-à-vis d’Iter (lire sur AEF).

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