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Les principales réformes portées par Bernard Cazeneuve au ministère de l'Intérieur

D’une durée de deux ans et huit mois, soit le plus long depuis Jean-Pierre Chevènement entre 1997 et 2000, le mandat de Bernard Cazeneuve au ministère de l’Intérieur a notamment été marqué par une vague d’attentats terroristes qui ont fait plus de 230 morts. Le ministre de l’Intérieur a porté plusieurs réformes pour lutter contre le terrorisme et mis en œuvre l’état d’urgence, régime d’exception en vigueur depuis plus d’un an. Le passage de Bernard Cazeneuve au ministère de l’Intérieur a également été ponctué par des polémiques relatives au maintien de l’ordre, avec la mort de Rémi Fraisse et les manifestations contre la loi "travail", et par le mécontentement croissant des policiers. AEF détaille les principales mesures prises par le nouveau Premier ministre durant son passage au ministère de l’Intérieur.

Voici les principales mesures prises dans le domaine de la sécurité par Bernard Cazeneuve lors de son mandat place Beauvau :

EFFECTIFS. Le ministre de l’Intérieur a mis en œuvre les augmentations d’effectifs et de moyens annoncés à l’issue des attentats de Charlie hebdo (lire sur AEF) puis de novembre 2015 (lire sur AEF) au profit de la police et de la gendarmerie. Ce sont notamment 4 761 postes de policiers et de gendarmes qui ont été créés sur le budget 2016 (lire sur AEF), tandis que 2 300 effectifs supplémentaires sont prévus en 2017 (lire sur AEF). Ces chiffres comprennent l’engagement initial de François Hollande de créer 5 000 postes dans la sécurité et la justice durant son quinquennat ainsi que des créations au sein des CRS et des gendarmes mobiles pour faire face à la crise migratoire.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME. À la tête du ministère de l’Intérieur pendant les attentats de Charlie hebdo, de novembre 2015 ou encore de Nice en juillet 2016, Bernard Cazeneuve a porté plusieurs lois dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Chacune d’entre elle étend le pouvoir de l’autorité administrative, c’est-à-dire du préfet et du ministère de l’Intérieur, pour prévenir d’éventuelles attaques terroristes. La loi du 13 novembre 2014 "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" crée notamment une interdiction administrative de sortie du territoire, une interdiction du territoire pour les ressortissants étrangers soupçonnés d’avoir commis des actes de terrorisme, ainsi qu’une mesure de blocage administrative des sites internet (lire sur AEF). Un an après l’entrée en vigueur de la mesure, 165 interdictions administratives de sortie de territoire, 55 interdictions de territoire et 24 sites à caractère terroristes avaient été bloqués (lire sur AEF).

Après les attentats de janvier 2015, le ministre de l’Intérieur avait défendu devant le Parlement la loi relative au renseignement, présentée par le Premier ministre. Celle-ci crée un régime d’autorisation des mesures de surveillance après avis de la CNCTR (lire notre dossier). Outre la DGSI, qui fait partie des services de renseignement dits "spécialisés", plusieurs services de police et de gendarmerie se sont vus octroyer des pouvoirs de surveillance au titre des services de renseignement dits "du second cercle" (lire sur AEF).

Enfin, après les attentats du Bataclan en novembre 2015, le gouvernement a présenté une loi relative à la lutte contre le terrorisme et à la procédure pénale (lire notre dossier). Outre des pouvoirs d’investigations élargis dans le cadre des procédures judiciaires et des mesures contre le financement du terrorisme, le texte crée une mesure de rétention administrative de quatre heures pour les personnes dont le comportement "peut être lié à des activités à caractère terroriste", un régime d’assignation à résidence pour les djihadistes de retour de Syrie ou d’Irak, ainsi qu’un nouveau cadre de contrôle d’identité et de fouilles des véhicules sous l’égide du préfet (lire sur AEF). Le texte crée en outre un nouveau cadre d’usage des armes pour les policiers et les gendarmes visant à lutter contre les tueries dites "de masse". Des mesures de simplification de la procédure pénales sont également contenues dans le texte.

Au niveau européen, le ministre de l’Intérieur a notamment œuvré pour l’instauration de contrôles systématiques à l’entrée de l’espace Schengen (lire sur AEF) et pour la réforme de la directive sur les armes à feu (lire sur AEF).

ÉTAT D’URGENCE. Chargés de mettre en œuvre les mesures de l’état d’urgence décidé par le président de la République après les attentats de novembre 2015 puis reconduit à quatre reprises par le Parlement (lire notre dossier), Bernard Cazeneuve et ses services ont fait procéder à 4 136 perquisitions administratives entre le 14 novembre 2015 et le 26 octobre 2016 avec une interruption de deux mois entre le 25 mai 2016 et le 22 juillet 2016, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur à l’Assemblée nationale. Le nombre d’assignations à résidence en vigueur le 22 novembre 2016 était par ailleurs de 95. Au cours de la première période de l’état d’urgence, du 14 novembre 2015 au 25 février 2016, 400 assignations avaient été prononcées. Parmi les nouvelles mesures de l’état d’urgence, décidées par le Parlement après l’attentat de Nice, 1 657 mesures de contrôles d’identité et de fouilles de véhicules ont notamment été ordonnées. La justice administrative a annulé certaines de ces mesures, estimant alors le plus souvent que le fondement des décisions n’était pas suffisamment étayé.

SUIVI DES PERSONNES RADICALISÉES. Bernard Cazeneuve instaure un "état-major opérationnel pour la prévention du terrorisme" en juin 2015 (lire sur AEF). "Associant en permanence et dans un même lieu les services de renseignement, de sécurité publique, de la police et de la gendarmerie nationale, [cette structure] est destinataire de l’ensemble des informations transmises par les échelons départemental et zonal", indique-t-il alors. "Je lui ai confié la charge de piloter la totalité du dispositif de détection et de suivi [des individus radicalisés], et de me rendre compte directement."

Dès avril 2014, le ministre de l’Intérieur avait instauré un numéro vert de signalement des personnes radicalisées (lire sur AEF) et des cellules de prévention auprès de chaque préfet de département (lire sur AEF).

FORCES D’INTERVENTION. Pour permettre une réaction rapide des forces de l’ordre lors d’attaques terroristes, Bernard Cazeneuve présente un "schéma national des forces d’intervention" en avril 2016. Il définit le rôle des différentes unités de la police et de la gendarmerie, dont celui du Raid, du GIGN et de la BRI en particulier (lire sur AEF).

PLAN BAC-PSIG. "Apporter des moyens supplémentaires à des personnels mieux formés, dans le cadre d’une doctrine d’intervention spécifique" : tel est l’objectif du plan BAC-Psig présenté par Bernard Cazeneuve en 30 octobre 2015. Ce plan bénéficie en 2016 d’un budget de "17 millions d’euros", précise le ministre de l’Intérieur en avril 2016 (lire sur AEF). Il prévoit notamment un renforcement du parc automobile des Psig et des BAC, une "optimisation" de leur armement et une évolution de la formation, avec notamment la création pour les Psig d’un " référentiel de formation spécifique". "Au mois de mai dernier, toutes les BAC ont vu leur équipement livré. J’ai pris des engagements et je les ai tenus", indiquait Bernard Cazeneuve le 24 novembre dernier (lire sur AEF).

CARRIÈRES. Neuf syndicats de police et le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ont signé le 11 avril 2016 deux protocoles d’accord visant à revaloriser la carrière des policiers et des gendarmes avec Bernard Cazeneuve (lire sur AEF). Ils sont le fruit de travaux lancés à la demande de François Hollande après une manifestation massive de policiers devant le ministère de la Justice en octobre 2015 (lire sur AEF). Ces accords prévoient notamment des mesures telle la revalorisation de deux points en quatre ans de l’indemnité de sujétions spéciales de police ou encore l'amélioration du déroulement de carrières des agents. Plusieurs premiers textes déclinant ce protocole ont été publiés au Journal officiel ou présentés aux syndicats.

PLAN "SÉCURITÉ PUBLIQUE". Après plus de dix jours de manifestations spontanées de policiers, Bernard Cazeneuve annonce fin octobre 2016 un plan "sécurité publique" en faveur de la police et de la gendarmerie, doté de 250 millions d’euros (lire sur AEF). Outre des mesures en faveur de l’équipement des forces, de l’immobilier et de l’abandon de "tâches indues", le plan prévoit des mesures législatives pour faire évoluer les règles de légitime défense et punir davantage les outrages à agent dépositaire de l’autorité publique. Un avant-projet de loi a ainsi été transmis aux organisations syndicales et aux membres du CFMG le 29 novembre dernier (lire sur AEF) et doit être présenté le 21 décembre 2016 en conseil des ministres.

MAINTIEN DE L’ORDRE. Mis en cause après la mort d’un opposant au barrage de Sivens, en octobre 2014, le ministre de l’Intérieur annonce l’interdiction des grenades offensives utilisées par la gendarmerie (lire sur AEF). Le ministre de l’Intérieur souhaite en outre la présence d’un représentant du préfet sur les opérations de maintien de l’ordre. Il annonce également une évolution des règles de sommation au cours des manifestations et préconise que toutes les opérations de maintien de l’ordre "à risque" soient "intégralement filmées". Un groupe de travail mis en œuvre à cette occasion préconise notamment le "lancement systématique d’une fusée rouge" avant l’emploi de la force lors des opérations de maintien de l’ordre (lire sur AEF).

Le passage de Bernard Cazeneuve place Beauvau aura également été marqué par des affrontements parfois violents entre force de l’ordre et manifestants lors des manifestations contre la loi "travail" au printemps 2016. Les mesures d’interdiction de séjour prévues dans le cadre de l’état d’urgence ont été utilisées à plusieurs reprises pour empêcher certaines personnes de participer aux cortèges.

PLANS. Le ministre a lancé des plans pour lutter contre les trafics d’armes (lire sur AEF) – avec notamment l’instauration d’un service central place Beauvau (lire sur AEF)- et contre les vols de véhicules et de pièces détachées (lire sur AEF).

POLICES MUNICIPALES. Après l’assassinat d’une policière municipale à Montrouge (Hauts-de-Seine) en janvier 2015, le ministre de l’Intérieur annonce plusieurs dispositions pour protéger les agents. L’État décide notamment de subventionner l’achat de gilets pare-balles – plus de 12 000 équipements financés à ce jour (lire sur AEF)- et de mettre à disposition 4 000 revolvers de la police nationale à disposition des polices municipales -2 700 ont été distribués. Les policiers se voient par ailleurs autorisés à porter des pistolets de calibre 9 mm depuis la parution d’un décret du 28 novembre 2016 (lire sur AEF). La loi de prorogation de l’état d’urgence du 21 juillet 2016 assouplit en outre les conditions d’armement des polices municipales. Enfin, la place Beauvau travaille en ce moment au décret qui permettra aux policiers municipaux "d’accéder au fichier des permis de conduire et des plaques d’immatriculation des véhicules", avait indiqué Manuel Valls, lundi 21 novembre (lire sur AEF).

SÉCURITÉ PRIVÉE. En décembre 2014, Bernard Cazeneuve annonce son intention de réformer la formation en sécurité privée (lire sur AEF). Le contrôle des organismes de formation par le Cnaps est intégré à la loi sur le dialogue social publiée en août 2015 (lire sur AEF). Plusieurs textes réglementaires ont ensuite décliné ce texte (lire sur AEF).

Parmi les autres mesures prises par Bernard Cazeneuve figurent :

  • la réforme des services de renseignement, initiée par Manuel Valls (lire sur AEF) ;
  • la fusion de la délégation ministérielle aux industries de sécurité et de la mission de lutte contre les cybermenaces (lire sur AEF) ;
  • le lancement d’un plan de lutte contre les suicides dans la police nationale (lire sur AEF) ;
  • l’instauration d’un "conseil de la stratégie et de la prospective" au ministère de l’Intérieur (lire sur AEF).
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Thibaut Chevillard, journaliste