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Pascale d’Artois, l’actuelle directrice générale du FAF.TT, sera la première directrice générale de l’Epic Afpa, à compter du 1er janvier 2017. Sa nomination doit être examinée par le bureau du Cnefop du mardi 6 décembre 2016 avant d’être adoptée lors du prochain Conseil des ministres. Elle prend la succession de Christophe Donon, le DGA de l’organisme de formation, qui assurait la direction générale de l’Afpa par intérim depuis le départ d’Hervé Estampes en juillet. Pascale d’Artois va gérer la transition statutaire de l’Afpa qui deviendra un Epic au 1er janvier 2017. Elle sera à la fois la première directrice de cette nouvelle structure juridique et la première femme à assurer la direction générale du principal organisme de formation continue français. Le ou la successeur(e) de Pascale d’Artois à la direction du FAF.TT devrait être nommé(e) en janvier.
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Le décret précisant le fonctionnement de l’Epic qui va prendre la suite de l’Afpa d’ici au 1er janvier 2017, a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2016. Il détermine notamment la composition du conseil d’administration et précise les compétences du président et du directeur général du futur établissement public. Le texte définit également son organisation territoriale, ainsi que "les modalités de transfert des contrats de travail de l’Afpa vers l’établissement public et ses filiales". Par ailleurs, le décret détaille "les modalités d’arrêt des comptes de l’Afpa pour 2016". Ce nouvel Epic sera placé "sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Budget".
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La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi prévoit la transformation de l’Afpa en Epic d'ici le 1er janvier 2017. Après des discussions compliquées avec les différents acteurs concernés (régions, personnels, organismes privés de formation…) mais aussi avec le Conseil d’État et la Commission européenne, le gouvernement est en passe de tenir ces délais. L’ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016 créant cet Epic au sein du SPE a en effet été publiée au Journal officiel du 11 novembre. Elle précise notamment les modalités de création de cet "établissement public de l’État", ses missions de service public ainsi que les activités (formation des salariés et des demandeurs d’emploi) qu’il devra déléguer à deux filiales dont la création est d’ores et déjà actée.
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Le futur Epic devant succéder à l'Afpa n'aura finalement pas une mais deux filiales dès sa création, le 1er janvier 2017 au plus tard, dont une qui sera consacrée à la formation des demandeurs d’emploi. Il s’agit de la principale évolution de cette ordonnance qui crée le futur établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au sein service public de l’emploi, présentée en Conseil des ministres le 9 novembre 2016. Cette décision découle des discussions menées par le gouvernement avec la Commission européenne et doit permettre de sécuriser l’Epic qui prendra la suite de l’Afpa dans les prochains mois, notamment au regard du droit communautaire de la concurrence. Initialement prévue, la première filiale est dédiée à la formation des salariés.
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