Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Égalité et citoyenneté : la commission spéciale du Sénat devrait rejeter le texte en nouvelle lecture

Alors que les députés ont rétabli en nouvelle lecture, le 23 novembre 2016, les mesures phares du projet de loi Égalité et citoyenneté, les rapporteures de la commission spéciale chargée d'étudier le texte au Sénat devraient, de sources concordantes, proposer ce mardi 6 décembre, une motion tendant à opposer une question préalable. La commission rejetterait alors le texte sans l’examiner. Et les sénateurs devraient faire de même en séance publique le 19 décembre. Le projet de loi repartirait alors à l’Assemblée pour une lecture définitive sans possibilité de le modifier le 22 décembre.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à découvrir