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DDI : le projet d’arrêté sur le télétravail bientôt finalisé

Le projet d’arrêté relatif au télétravail dans les DDI (Directions départementales interministérielles) et le projet de circulaire l’accompagnant devraient être finalisés d’ici à la fin de l’année. Ces textes ont été examinés en CHSCT central des DDI le 30 novembre dernier et doivent passer en comité technique central le 13 décembre prochain. Force ouvrière et la CGT ont voté contre le projet d’arrêté (5 voix), l’Unsa et la CFDT pour (4 voix). Ce texte, discuté depuis plusieurs mois, vise à appliquer dans les DDI le décret du 11 février 2016 rela­tif aux condi­tions et moda­li­tés de mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publi­que et la magis­tra­ture. Plusieurs dispositions restrictives ont été supprimées de la version initiale. Lors de ce CHSCT, un projet d’arrêté sur le temps de travail dans les DRDJSCS a également été examiné. Enfin, un baromètre social sera lancé en 2017.

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