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Le gouvernement annonce 9 nouvelles mesures de simplification en matière d'urbanisme pour les collectivités

Sécuriser juridiquement la date d’affichage des permis de construire ; mettre à disposition des communes un guide pratique pour l’écriture du PLU ; améliorer l’information des collectivités sur la taxe d’aménagement. Voici quelques-unes des 9 mesures de simplification des normes pesant sur les collectivités locales en matière d’urbanisme (sur 25 en tout), annoncées par les secrétaires d’État en charge des Collectivités territoriales et de la Réforme de l’État et de la Simplification, lundi 5 décembre 2016.

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