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Sécuriser juridiquement la date d’affichage des permis de construire ; mettre à disposition des communes un guide pratique pour l’écriture du PLU ; améliorer l’information des collectivités sur la taxe d’aménagement. Voici quelques-unes des 9 mesures de simplification des normes pesant sur les collectivités locales en matière d’urbanisme (sur 25 en tout), annoncées par les secrétaires d’État en charge des Collectivités territoriales et de la Réforme de l’État et de la Simplification, lundi 5 décembre 2016.
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, mercredi 2 novembre 2016, la proposition de loi "portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement", présentée par François Calvet (LR, Pyrénées Orientales) et Marc Daunis (socialiste, Alpes-Maritimes), après l’avoir discutée en séance publique le 25 octobre (lire sur AEF). Le texte, "issu de travaux transpartisans engagés à l’initiative de Gérard Larcher (LR, Yvelines), président du Sénat, avec Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin), président de la délégation aux collectivités territoriales, et Rémy Pointereau (LR, Cher), premier vice-président chargé de la simplification", ainsi que le rappelle le Sénat, vise notamment à assouplir l’articulation entre les documents d’urbanisme en simplifiant la mise en compatibilité des PLU, et à simplifier les opérations des ZAC.
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