Le Conseil d’État réclame une mise en œuvre dans les 6 mois de l’écotaxe poids lourds

Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre "dans un délai de six mois" l’arrêté permettant l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds, dans une décision rendue le 5 décembre 2016. Le gouvernement a abandonné dans les faits la mise en œuvre de cette taxe mais n’avait jusqu’ici pas supprimé les mesures législatives qui avaient été introduites en 2008, ce qui avait poussé l’association Alsace Nature à introduire un contentieux. Cette suppression est en cours, dans le cadre du projet de loi de finances 2017 (lire sur AEF), le gouvernement ne devrait donc pas prendre d’arrêté. "Si une procédure d’abrogation de la disposition législative actuellement est en cours au Parlement, elle n’a pas encore abouti à la date à laquelle le Conseil d’État s’est prononcé. En conséquence, le gouvernement demeure dans l’obligation de l’appliquer et de prendre l’arrêté", précise la juridiction.

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Dépêche n° 550808

1 min de lecture
Par Claire Avignon Publiée le 05/12/2016 à 16h24
Modifiée à 12/12/2016 à 09h14

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Écotaxe poids lourds : le rapporteur public du Conseil d’État donne tort au gouvernement

Alain Rousset favorable à la réintroduction de l’écotaxe poids lourds pour les régions transfrontalières

Le président du conseil régional Alain Rousset (PS) se dit favorable à la "réintroduction de l’écotaxe pour les régions transfrontalières", constatant que la RN 134 (1) est le tronçon routier "le plus pollué d’Aquitaine, où les camions circulent avec deux réservoirs", lors de sa conférence de rentrée, lundi 31 août 2015. Le président de l’Association des régions de France s’exprime alors que le président de la République a confirmé le 20 août dernier que le gouvernement avait définitivement "abandonné l’écotaxe" du fait de "l’incompréhension" que sa mise en œuvre avait générée (lire sur AEF).

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François Hollande ferme la porte à l'écotaxe

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