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Le Conseil d’État réclame une mise en œuvre dans les 6 mois de l’écotaxe poids lourds

Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre "dans un délai de six mois" l’arrêté permettant l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds, dans une décision rendue le 5 décembre 2016. Le gouvernement a abandonné dans les faits la mise en œuvre de cette taxe mais n’avait jusqu’ici pas supprimé les mesures législatives qui avaient été introduites en 2008, ce qui avait poussé l’association Alsace Nature à introduire un contentieux. Cette suppression est en cours, dans le cadre du projet de loi de finances 2017 (lire sur AEF), le gouvernement ne devrait donc pas prendre d’arrêté. "Si une procédure d’abrogation de la disposition législative actuellement est en cours au Parlement, elle n’a pas encore abouti à la date à laquelle le Conseil d’État s’est prononcé. En conséquence, le gouvernement demeure dans l’obligation de l’appliquer et de prendre l’arrêté", précise la juridiction.

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