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Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre "dans un délai de six mois" l’arrêté permettant l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds, dans une décision rendue le 5 décembre 2016. Le gouvernement a abandonné dans les faits la mise en œuvre de cette taxe mais n’avait jusqu’ici pas supprimé les mesures législatives qui avaient été introduites en 2008, ce qui avait poussé l’association Alsace Nature à introduire un contentieux. Cette suppression est en cours, dans le cadre du projet de loi de finances 2017 (lire sur AEF), le gouvernement ne devrait donc pas prendre d’arrêté. "Si une procédure d’abrogation de la disposition législative actuellement est en cours au Parlement, elle n’a pas encore abouti à la date à laquelle le Conseil d’État s’est prononcé. En conséquence, le gouvernement demeure dans l’obligation de l’appliquer et de prendre l’arrêté", précise la juridiction.
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Michel Sapin présentera le projet de loi de finances rectificative pour 2016 lors du conseil des ministres qui se tient, vendredi 18 novembre 2016, à 16h. Le texte annule à hauteur de 124 millions d’euros les crédits du ministère de l’Environnement, prévoit une trajectoire de la TGAP déchets jusqu’en 2025 s’agissant de la mise en décharge et comporte plusieurs mesures sur l’aide publique au développement, dont la recapitalisation de l’AFD. Par ailleurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2017, les députés ont supprimé les dispositions inscrites dans le code des douanes relatives à l’écotaxe poids lourds dont l’abandon avait été annoncé en 2014.
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Le président du conseil régional Alain Rousset (PS) se dit favorable à la "réintroduction de l’écotaxe pour les régions transfrontalières", constatant que la RN 134
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