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Territoires zéro chômage de longue durée : une association créée pour accompagner les territoires en vue d’une 2e phase

"Nous ne voulons laisser aucun territoire volontaire de côté", explique le député Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or) au sujet de l’expérimentation Territoires zéro chômage de longue durée. Alors que les dix territoires retenus pour la première phase de l’expérimentation se réunissent à Paris, lundi 5 décembre 2016, pour travailler sur les conventions qui seront signées avec le Fonds d’expérimentation, une association est créée pour accompagner les territoires qui ont candidaté mais n’ont pas été retenus pour cette phase de démarrage. Au total, 42 candidatures avaient été déposées, avec des niveaux d’aboutissement variables.

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Territoires zéro chômage de longue durée : le décret fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif est publié

"L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée" va désormais pouvoir se mettre en œuvre, avec la publication au Journal officiel, jeudi 28 juillet 2016, du décret qui encadre le dispositif. Le texte détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation, les modalités de versement des aides aux entreprises, ainsi que les modalités d’évaluation de l’expérimentation. Il prévoit notamment que la "contribution au développement de l’emploi" versée aux entreprises participantes est prise en charge par l’État "à hauteur d’un montant égal au minimum à 53 % et au maximum à 101 %" du Smic horaire brut. Avec la participation des autres financeurs, la contribution peut atteindre jusqu’à 113 % du Smic horaire brut.

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