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"Nous ne voulons laisser aucun territoire volontaire de côté", explique le député Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or) au sujet de l’expérimentation Territoires zéro chômage de longue durée. Alors que les dix territoires retenus pour la première phase de l’expérimentation se réunissent à Paris, lundi 5 décembre 2016, pour travailler sur les conventions qui seront signées avec le Fonds d’expérimentation, une association est créée pour accompagner les territoires qui ont candidaté mais n’ont pas été retenus pour cette phase de démarrage. Au total, 42 candidatures avaient été déposées, avec des niveaux d’aboutissement variables.
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Contribution de l’État à l’expérimentation Territoires zéro chômage de longue durée, modalités de contrôle de l’utilisation des crédits versés, sécurisation des versements effectués aux entreprises et système de collecte des données de suivi : le projet de convention d’objectifs et de moyens entre l’État et l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation a été adopté lors du conseil d’administration de cette dernière le 24 octobre 2016. Conclue pour 5 ans, soit la durée de cette expérimentation, elle devrait être signée d’ici la fin de l’année 2016. Une convention simplifiée a d’ores et déjà été signée pour l’année 2016.
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L'arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges "Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée" a été publié au Journal officiel du samedi 30 juillet. Ce cahier des charges avait été mis en ligne dès la signature de cet arrêté, le 29 juillet, sur le site de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation (lire sur AEF). Les territoires intéressés ont jusqu’au 28 octobre pour se porter candidat, sachant que dix seront choisis pour cinq ans. Fin mars, le ministère du Travail indiquait avoir déjà reçu "environ 150-200 demandes". Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation ont été précisées par décret.
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"L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée" va désormais pouvoir se mettre en œuvre, avec la publication au Journal officiel, jeudi 28 juillet 2016, du décret qui encadre le dispositif. Le texte détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation, les modalités de versement des aides aux entreprises, ainsi que les modalités d’évaluation de l’expérimentation. Il prévoit notamment que la "contribution au développement de l’emploi" versée aux entreprises participantes est prise en charge par l’État "à hauteur d’un montant égal au minimum à 53 % et au maximum à 101 %" du Smic horaire brut. Avec la participation des autres financeurs, la contribution peut atteindre jusqu’à 113 % du Smic horaire brut.
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