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Que peut changer la transposition de la directive reporting pour les SAS ?

AEF revient dans une vidéo sur un enjeu particulier la directive dite "RSE" ou "reporting", que la France prend du retard à transposer. Cette directive du 22 octobre 2014 impose à certaines sociétés de publier des informations relatives à leurs impacts sur l’environnement, la société, la corruption et les droits de l’homme. Une transparence à laquelle sont déjà obligées les entreprises françaises de plus de 500 salariés. Mais pas toutes. Plusieurs, dont 16 de plus de 10 000 salariés, en sont exonérées, du fait de leur statut de SAS (sociétés par action simplifiée). Que va changer le texte européen pour ces dernières ? AEF fait le point, en vidéo.

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23 organismes tiers indépendants ont été accrédités par le Cofrac pour vérifier la présence et la sincérité des informations sociales et environnementales publiées par les entreprises de plus de 500 salariés, au titre du décret du 24 avril 2012 (lire sur AEF) et de l’arrêté du 13 mai 2013 (lire sur AEF) appliquant l’article 225 de la loi Grenelle II. Un guide destiné à harmoniser les pratiques de vérification de ces informations avait été publié par l’Afnor le 24 juillet 2014 (lire sur AEF). Selon les informations recueillies par AEF, le groupe de travail de l’Afnor consacré à la vérification du reporting extrafinancier s’est réuni le 7 juillet dernier pour un bilan, et une décision sera prise mi-octobre sur l’opportunité de réactiver ses travaux, alors que la transposition de la directive européenne devrait modifier le cadre français du reporting (lire sur AEF).

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