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I3F a racheté les quelque 900 logements sociaux de l’OPH de Vincennes le 1er décembre 2016, en s'engageant à consacrer 16 millions d’euros sur dix ans à "l’amélioration du patrimoine acquis", dont "près de 7 millions d’euros" pour des travaux de réhabilitation thermique. En vendant son patrimoine à une ESH, Vincennes a voulu éviter le rattachement de l’office à un EPT de la métropole du Grand Paris d'ici fin 2017, comme prévu par la loi Notre. La ville indique qu’elle utilisera les 87,8 millions d’euros dégagés par cette cession pour financer sa politique de logement social, et notamment respecter les objectifs de rattrapage au titre de la loi SRU.
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Après avoir salué la mise en œuvre "progressive" de la réforme de la demande de logement social instaurée par la loi Alur, les députés Audrey Linkenheld (SER, Nord) et Éric Straumann (LR, Haut-Rhin) analysent, dans leur rapport d’information présenté à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée le 25 octobre 2016, l’application des mesures vouées à "moderniser" les pratiques des bailleurs sociaux : entre la fusion "réussie" de la Miilos et de l’Anpeec, le rattachement des OPH aux EPCI entravé par "certaines" pratiques de "contournement de la loi" ou encore les nouvelles compétences des bailleurs sociaux qui sont "pour l’instant peu utilisées", les députés dressent un bilan en demi-teinte, pointant notamment les retards de publication de plusieurs décrets d’application.
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Les OPH communaux devront être rattachés en 2017 aux EPCI compétents en matière d’habitat, ou aux EPT dans le cadre de la MGP, selon l’article L.421-6 du CCH modifié par la loi Alur de mars 2014 et la loi Notre d’août 2015. Le décret n°2016-1142 du 23 août 2016, publié au JO du 25 août, précise les modalités d’application de cette mesure. Ce rattachement devra être décidé par le conseil municipal et l’organe délibérant de l’établissement public intéressé par délibérations adoptées dans les mêmes termes. Dans le cas où cette adoption n’aurait pas lieu, le préfet peut alors mettre en demeure le maire ou le président de l’établissement d’inscrire une délibération à l’ordre du jour. Si aucune délibération n’est adoptée, le préfet prononce alors le rattachement de l’office par arrêté.
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Quel est l’impact de la création de la métropole du Grand Paris, à compter du 1er janvier 2016, sur la gouvernance et les missions des 43 OPH actuellement rattachés aux communes de Paris et de la petite couronne ? Le Gridauh l’a analysé à la demande de la FNOPH. Son étude, publiée récemment sur le site de la fédération et qui sera présentée le 17 décembre prochain au cours d’un colloque spécifique, décrypte notamment comment le rattachement de l’office à l’EPT doit juridiquement s’opérer et fait état à cet égard d’une "contradiction apparente" entre le code général des collectivités territoriales et le code de la construction et de l’habitation. Le document analyse aussi le devenir des quatre OPH déjà intercommunaux (Seine-Ouest Habitat, Plaine Commune Habitat, Opaly et AB Habitat) ainsi que la possibilité pour un EPT de fusionner les offices qui lui sont rattachés.
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