Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Les syndicats de l'inspection du travail remontés contre le projet de décret sur la déontologie

Un projet de décret relatif au code de déontologie du service public de l’inspection du travail circule actuellement. Destiné à "consolider la réforme de l’inspection du travail" et à "assurer le respect des droits fondamentaux des parties en relations avec l’inspection du travail", ce code de déontologie est prévu par l’article 117 de la loi El Khomri. Si le Syndicat National Travail Emploi Formation-CFDT demande une concertation sur le dossier, une intersyndicale des syndicats du ministère du Travail (CGT, CNT, FO, FSU, SUD et l’Unsa) lance fin novembre 2016, une pétition pour demander le retrait du texte.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Réforme de l'organisation de l'inspection du travail : le décret publié au Journal officiel

Le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 sur la réforme de l’organisation du système d’inspection du travail est publié au Journal Officiel du vendredi 21 mars 2014. Le texte, qui reprend des dispositions de l’ex-article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale rejetées par le Sénat, rénove l’organisation interne de l’inspection du travail, aux niveaux local, régional et national. Il précise l’organisation de l’inspection du travail en unités de contrôle aux différents niveaux territoriaux. "La nouvelle organisation commencera à être mise en place à partir de l’été prochain et sera effective dans toutes les régions avant la fin de l’année", indique le ministère du Travail.

Lire la suiteLire la suite