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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°550720

Un projet de décret prévoit la mise en place du système d’information du CPA

Un projet de décret prévoit la mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d’activité. Présenté pour consultation au bureau du Cnefop mardi 6 décembre 2016, il autorise la mise en place du système d’information du CPA (compter personnel d’activité) et en précise le fonctionnement. Ce traitement permettra la visualisation des droits acquis par le bénéficiaire au titre du CPF (compte personnel de formation), du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) et du CEC (compte d’engagement citoyen), ainsi que l’accès à une plate-forme de services en ligne dotée d’un service de consultation de ses bulletins de paie et à des services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle, explique l’exposé des motifs.

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