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Le point sur l'application de la loi transition énergétique à la fin novembre

Le ralentissement du rythme de publication des textes d’application de la loi sur la transition énergétique se poursuit en novembre, après la forte dynamique observée cet été, avec seulement deux décrets et un arrêté publiés au cours du mois. Ils portent sur l’expérimentation d’une zone de circulation restreinte à Grenoble, sur la transmission des données de consommation sur l’électricité et le gaz pour les consommateurs en situation de précarité énergétique et sur les industries gazo-intensives. Le taux de publication est de 85,98 % fin novembre, ce qui correspond au chiffre avancé par la ministre Ségolène Royal lors de son audition à l’Assemblée nationale le 23 novembre. AEF fait le point sur la publication des textes.

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