Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Revenir en haut de la page

Comment les entreprises tentent de s'armer pour faire respecter les droits humains dans leur supply chain (matinée AEF)

AEF a organisé une matinée, jeudi 1er décembre 2016, intitulée "droits humains et chaînes d’approvisionnement : quelles pratiques ?" en privilégiant les retours d’expérience des entreprises. Schneider Electric a ainsi expliqué son cheminement de deux ans pour aboutir à l’adoption d’une politique spécifique, Vinci est revenu sur la question très sensible des agences de recrutement au Qatar, Scoping a abordé les spécificités des PME, et le Consumer goods forum a expliqué son travail pour lutter contre le travail forcé. Martine Combemale, fondatrice de l’ONG RH sans frontières a insisté sur la "clé" que représentent les agences de recrutement "que personne ne veut payer". Enfin, l’OIT a jugé que l’enjeu était de "faire des droits de l’homme au travail une composante à part entière du business model" des entreprises comme le devient actuellement le climat.

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Schneider Electric, c’est "une grosse machine qui fait 25 Md€ de chiffre d’affaires", "une présence dans 100 pays", "160 000 collaborateurs", "50 000 fournisseurs", établit Maxime Goualin, manager des droits de l’homme au sein de l’entreprise, lors de la matinée AEF.

Schneider Electric : une politique sur le point d’aboutir après 2 ans de travail

"Le sujet des droits de l’homme a vraiment émergé il y a deux ans", raconte-t-il. À l’époque, alors qu’il essayait "de comprendre de quoi il s’agissait", il a été contacté par une collègue qui répondait à un appel d’offres d’une société minière canadienne pour équiper une mine en Érythrée. Or, trois Érythréens avaient porté plainte contre le futur client potentiel pour travail forcé et atteinte aux libertés. Maxime Goualin a alors été interrogé par sa collègue sur le process en place : "On s’est rendu compte qu’on n’en avait pas. On faisait déjà des choses sur nos sous-traitants mais pas sur les clients."

Schneider décide en conséquence de définir une "politique claire", laquelle sera prochainement signée par le PDG et cosignée par les responsables RH, financier et supply chain.

Pour cela, l’entreprise a créé un groupe de travail "au plus haut niveau de l’entreprise", avec les nombreuses fonctions impactées par le sujet : le développement durable, les RH, la compliance, les audits, les achats, les ventes… "La première difficulté a été de vulgariser le sujet et de le rendre maniable et compréhensible. Pour beaucoup de nos collègues, notamment du top management, cela concernait les États. Ils ne connaissaient pas les principes de Ruggie, il a fallu expliquer le rôle des entreprises." L’objectif était de travailler sur des "process", des "moyens" pour "rendre la chose assez concrète".

Le groupe de travail a identifié les trois sujets les plus à risque : le travail des enfants, le travail forcé et la santé et sécurité au travail, puis a développé des actions sur les droits de l’homme pour tous ses sous-traitants lors de leur sélection. Un process spécifique a été établi pour les 1 200 plus importants qui représentent 60 % des achats et pour les "10 pays les plus à risque", pour lesquels une formation est désormais obligatoire.

Schneider a également renforcé la due diligence sur la partie vente - "typiquement, vous êtes un commercial en Érythrée sur le secteur des mines, si vous avez un contrat qui dépasse X M€, vous devez faire appel à nous pour pousser la due diligence"- et les actions de sensibilisation pour ses propres salariés.

"Les fusions et acquisitions" sont aussi désormais prises en compte. L’entreprise "a essentiellement grandi par acquisition d’acteurs locaux", "avec parfois des pratiques locales qui ne sont pas du même standard que ce qu’on peut attendre" de Schneider, explique Maxime Goualin. "Nous avons des process pour mettre à niveau [a posteriori] mais on souhaite renforcer" le process avant l’acquisition.

"Cela prend du temps, mais une fois qu’on a fait ce travail explicatif, on embarque les gens", assure-t-il. "Le mouvement législatif accélère aussi les choses et est très utile. S’il n’y avait pas eu le UK slavery act, s’il n’y avait pas eu la proposition de loi [sur le devoir de vigilance], ça aurait peut-être pris plus de temps."

Comment Vinci gère les agences de recrutement Au Qatar

L’approche de Vinci diffère de celle de Schneider, explique Sarah Tesei, directrice de l’innovation sociale du groupe de BTP, car, en tant qu' "organisation extrêmement décentralisée", "les grands process ne vont pas fonctionner". "Il faut trouver d’autres mécanismes pour être plus opérationnel."

Vinci fait "90 % de son chiffre d’affaires en Europe et Amérique du Nord", mais l’entreprise connaît un "fort développement à l’international" en dehors de ces zones historiques et, de ce fait, "la question des droits de l’homme va prendre de plus en plus de place", précise-t-elle encore.

Son intervention s’est concentrée sur les agences de recrutement et les "flux migratoires" entre le Qatar et les pays d’Asie du Sud-Est. Vinci est depuis mars 2015 au cœur d’une controverse qui l’oppose à l’ONG Sherpa (voir encadré).

Enquête préliminaire du Parquet

Sherpa a porté plainte contre Vinci Construction grands projets et les dirigeants français de sa filiale qatarie, en mars 2015, pour des infractions de "travail forcé, réduction en servitude, et recel" vis-à-vis des travailleurs migrants sur les chantiers de construction des infrastructures en vue de la Coupe du monde 2022, auprès du tribunal de grande instance de Nanterre. Le Parquet de Nanterre a ouvert en avril 2015 une enquête préliminaire.

Vinci réfute ces allégations et a elle-même porté plainte contre Sherpa pour diffamation.

"Évidemment, on ne s’attendait pas à être attaqué [en justice]. On est plutôt considéré localement comme des bons élèves", explique Sarah Tesei au cours de la matinée. "Cela a eu comme effet de partager nos pratiques. Il y a beaucoup de choses déjà faites. Aujourd’hui, on rencontre toutes nos parties prenantes pour échanger sur le sujet."

Sarah Tesei commence par rappeler l’absence de main-d’œuvre locale dans les pays du Golfe, qui nécessite de la recruter ailleurs, via des agences de recrutement. "Nous sommes obligés de passer par ces agences, assermentées par leur pays d’origine. On ne peut pas faire de recrutement en direct. C’est légalement impossible."

Outre ces agences, les entreprises font généralement appel à des intermédiaires. Mais Vinci a décidé de s’en passer et d’aller en Asie du Sud-Est pour être "en lien direct avec les agences de recrutement".

Vinci a délégué "toute la partie administrative" à l’agence de recrutement (visa, billets d’avion, visite médicale, etc.) et "parce qu’il y avait une pression externe sur ce pays, on a affiné ce processus, avec un renforcement du message porté aux agences, en leur disant : 'c’est bien nous qui payons les frais'", poursuit Sarah Tesei.

Pour vérifier que les consignes étaient respectées, Vinci a ensuite conduit une campagne interne en interrogeant "de manière très approfondie 180 salariés". Résultat : "Les pratiques étaient très disparates [mais] certains [salariés], alors même que nous payions tous les frais, continuaient à payer par ailleurs."

Vinci "détecte" alors un pays qui lui paraît "plus à risque que les autres", le Bangladesh, et identifie des intermédiaires dont elle "n’avait pas connaissance". L’entreprise se retourne alors vers l’agence pour lui dire de cesser ses pratiques, de limiter les intermédiaires et de les "afficher" lorsqu’ils en ont réellement besoin. "Il y a une question sociologique forte", précise Sarah Tesei : si l’on paie au départ, c’est "une garantie, quand vous partez un an, deux ans très loin de chez vous, qu’on va s’occuper de votre famille". "Il y a aussi l’idée que plus vous payez, meilleur sera l’emploi."

Décision est alors prise d’être encore plus insistant lors de la campagne suivante de recrutement et d' "augmenter la communication" : les annonces des journaux sont accompagnées du message "pas de frais" et "un numéro vert" est mis en place. Au final, "sur 1 400 embauchés, 2 avaient payé des frais, qu’on a demandés immédiatement à l’agence de rembourser, et qu’elle a remboursés".

Si l’entreprise est plutôt satisfaite de ce résultat, elle en a aussi "tout de suite vu les limites". "C’est fragile", juge Sarah Tesei. Pour l’experte, "maîtriser les risques dans un tel univers, c’est très compliqué" et cela passe notamment par une action "multi parties prenantes" (OIT, Office internationale de l’immigration, ONG, syndicats…).

rassembler fabricants et distributeurs pour lutter contre le travail forcé

"On voit que Vinci paie les frais d’agence, c’est exactement ça qu’on attend", réagit Didier Bergeret le directeur de la responsabilité sociale du Consumer goods forum, qui comprend 400 membres représentant les fabricants (Nestlé, Coca Cola…) comme les distributeurs (Carrefour, Walmart…) et dont le board est composé de 50 PDG (25 fabricants, 25 distributeurs). L’association a été créée "sur un principe simple : sur des enjeux fondamentaux (santé et sécurité alimentaire, environnement…), on ne peut avancer qu’ensemble".

S’agissant du travail forcé, le CGF a adopté une première résolution en décembre 2015. Si "depuis 25 ans, les entreprises s’engagent plus concrètement", au travers notamment de codes de conduite, le constat reste "qu’on a jamais eu autant de travail forcé qu’aujourd’hui". "C’est donc qu’il y a un problème, il faut l’admettre, et ensuite s’engager à trouver des solutions."

Le CGF travaille désormais à la "mise en œuvre opérationnelle" de la résolution. "À l’échelle d’une industrie comme la nôtre, on peut s’appuyer sur les leaders : Coca-Cola, Mars, Unilever et Carrefour ou L’Oréal. Mais il y a énormément d’autres acteurs qu’on doit pouvoir engager. Les PME sont tout aussi importantes dans la chaîne de valeur [même si] aujourd’hui [elles] n’ont peut-être pas les moyens, les ressources, les connaissances pour appréhender la question des droits de l’homme." Le forum les engage à faire de la due diligence, mais "cela effraie énormément de PME de faire une évaluation des risques, établir une politique, engager les parties prenantes, travailler avec ses fournisseurs, etc. Tout ça, c’est un peu flou, [elles n’ont] pas forcément accès aux outils. Cela vient freiner les efforts qu’on peut faire".

Pour l’association, "les trois principaux problèmes responsables du travail forcé sont la rétention de passeports, les frais de recrutement, et les salaires (1)". Elle demande à ses membres de s’engager, au-delà de la résolution, autour de "trois principes simples, ambitieux mais atteignables" (lire sur AEF) :

  • "Tout travailleur doit pouvoir exercer sa liberté de mouvement"
  • "Aucun travailleur ne doit payer pour travailler"
  • "Aucun travailleur ne doit être endetté ou contraint par son travail"

Le premier principe est plus large que la seule rétention des passeports, car explique Didier Bergeret : "Il n’y a pas un code de conduite qui ne dit pas : vous n’avez pas à retenir les passeports. Du coup, on a généré une surcréativité de la part de certains de nos fournisseurs. La liberté de mouvement n’est plus contrainte par la rétention de passeports, mais par la rétention d’autres [documents] comme les titres de propriété, voire les bagues de fiançailles ou les alliances."

Le CGF a fait valider ses principes par les PDG de son board, à 97,5 %. Un PDG a donc voté contre. Didier Bergeret suppose que ce vote peut provenir d’un PDG asiatique, rappelant que les droits humains sont "une question culturelle" sur laquelle "on n’a pas toujours un consensus".

Maintenant, il faut appliquer ces principes "sur les chaînes d’approvisionnement mais aussi et surtout sur les opérations en propre". Le représentant du CGF plaide pour un recours plus fort des entreprises au "recrutement en propre". "Cela a des conséquences clés en termes de travail forcé […] Il faut changer les organisations en interne de manière à assumer ses responsabilités."

Le directeur ajoute que le respect des droits humains "ne peut pas être uniquement la responsabilité des entreprises". Selon lui, il existe "beaucoup de contextes" comme au Qatar, où "les conditions ne sont pas présentes pour que les entreprises [puissent mettre en œuvre] ces principes". Les principes du CGF "peuvent permettre d’engager positivement le débat avec les gouvernements, de manière à ce que leur contexte législatif fasse écho à [ces] principes industriels".

La difficulté d’aborder le sujet des droits de l’homme pour une PME

Amélia Tiscornia, directrice générale opérationnelle de Scoping, une Scop de 50 salariés qui fait de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre, témoigne pour sa part de l’intérêt que son entreprise porte au sujet : elle a ainsi adhéré au Global Compact et à son club sur les droits de l’homme. "C’est un sujet vaste. Pour grandir, on souhaitait échanger des expériences, voir concrètement comment ça pouvait se traduire et nous positionner par rapport à cette question de manière plus concrète, en dehors de toute obligation."

"Même si on est une PME de 50 personnes, on a une responsabilité puisqu’on est prescripteur sur nos chantiers. Du coup, notre sphère d’influence peut être assez large, avec un nombre d’intervenants très importants aux intérêts qui peuvent être très divergents", juge la dirigeante. "Aujourd’hui, on cherche des solutions : quels outils contractuels pour intégrer ces paramètres ? On n’a pas forcément beaucoup de solutions mais ce n’est que le début."

"Personne ne veut payer les agences de recrutement !"

En réaction aux témoignages de Vinci et du CGF, Martine Combemale, fondatrice de l’ONG RH sans frontières, qui fête cette année ses 10 ans (lire sur AEF), se déclare "contente" : "Cela fait 20 ans que je m’époumone, que je dis qu’il faut traiter les causes des problèmes et cela fait 10 ans, depuis que j’ai créé RHSF que je dis que les agences de recrutement, c’est la clé. Et personne n’écoute !"

"L’autre point important", insiste-t-elle, "c’est que personne ne veut payer les agences de recrutement". "Si vous êtes cadre, quel que soit le pays, c’est toujours l’entreprise qui paiera l’agence de recrutement, mais si vous êtes en bout de chaîne, les entreprises ne comprennent pas pourquoi ce serait à elles de payer ces agences, les donneurs d’ordre sont plus éloignés, ils ne comprennent pas." Le sujet est "mis sous la table", accuse-t-elle.

Faire avec les droits de l’homme ce que font les entreprises sur le climat

La question des droits de l’homme et des entreprises est une "dimension structurante de la nouvelle mondialisation, inhérente au fait que les chaînes de production se sont considérablement étendues partout dans le monde, que des pays ont fait irruption dans les chaînes de valeur de façon très brutale", déclare en conclusion de la matinée Cyril Cosme, directeur du bureau de l’OIT pour la France.

"L’enjeu est de faire des droits de l’homme au travail une composante à part entière du business model. On voit le chemin qui a été fait l’année dernière avec la COP 21 sur le terrain environnemental, avec un stress de convergence pour aligner les comportements des entreprises sur des bonnes pratiques en matière de développement durable. À l’OIT, on mène le même type de plaidoyer sur le terrain social."

L’organisation qu’il représente a à "relever le défi de la limite de ses instruments" qui sont "loin" d’être appliqués de manière universelle. Elle essaie "depuis des années de trouver une façon de dépasser cet obstacle et de trouver des nouveaux relais".

Cyril Cosme cite l’accord sur la sécurité des bâtiments conclu après la catastrophe du Rana Plaza : "Il n’a sûrement pas porté tous ses fruits mais c’est quand même un acte important" en ce qu’il a rassemblé autour de la table les bailleurs publics et privés, les marques, les entreprises et les acteurs de régulation internationale comme l’OIT.

Il juge également "extrêmement prometteu[se] et innovant[e]" la voie des accords-cadres internationaux (lire sur AEF). "Ils interviennent de plus en plus sur des sujets beaucoup plus opérationnels liés notamment à l’évaluation et à la maîtrise des chaînes d’approvisionnement. Ils impliquent des acteurs utiles ensuite pour gérer ces risques et ces conflits, en offrant un cadre de dialogue et de résolution des conflits."

S’agissant de l’opportunité de lancer un "instrument normatif et contraignant sur la question des chaînes d’approvisionnement", discutée lors de la conférence internationale sur le travail en juin dernier (lire sur AEF), il y aura un "débat dans trois ans", précise Cyril Cosme. "Vous imaginez à quel point ce sujet est polémique."

(1) Le procès est en cours. Une décision a été rendue en octobre 2016 permettant de tenir un procès au Canada.

à lire aussi
Les entreprises françaises les mieux classées de l’étude Vigeo Eiris sur les droits de l’homme

Vigeo Eiris a dévoilé en exclusivité, lors d’une matinée organisée jeudi 1er décembre 2016 par AEF sur le thème "Droits humains et chaînes d’approvisionnement : quelles pratiques ?", les premiers résultats de son étude sur les droits de l’homme et les entreprises, qui sera officiellement présentée en janvier prochain. L’agence de notation y constate une performance moyenne "limitée" des 3 000 entreprises étudiées, avec une note de 32/100 et de fortes disparités entre régions, secteurs, entreprises et selon les sujets traités. Les entreprises françaises obtiennent les meilleurs résultats, devant les suédoises et les espagnoles et loin devant les japonaises et les américaines, bonnes dernières. "Les droits de l’homme sont le talon d’Achille de la responsabilité sociale des entreprises", juge Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de l’agence de notation.

Lire la suiteLire la suite
Pour le Medef, la proposition de loi sur le devoir de vigilance "menace" l’économie française

Le Medef "déplore l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le devoir de vigilance qui porte un nouveau coup à la compétitivité des entreprises françaises", réagit-il mercredi 30 novembre 2016, au lendemain de l’adoption du texte en nouvelle lecture par les députés, avec le soutien du gouvernement. L’organisation patronale évoque "une loi inefficace qui menace [l']économie [française]" alors que son adoption définitive pourrait intervenir fin janvier.

Lire la suiteLire la suite

RSE et Gouvernance

Aperçu de la dépêche Aperçu
Devoir de vigilance : la proposition de loi est adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Lire la suite

RSE et Gouvernance

Aperçu de la dépêche Aperçu
Droits de l'homme et entreprises : une première version du traité onusien devrait être présentée par l’Équateur en 2017
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’OIT va créer un groupe d’experts tripartite pour travailler sur les chaînes d’approvisionnement
Lire la suite
à découvrir

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
La "porosité" entre prostitution et pornographie ne fait aucun doute pour les enquêteurs et magistrats spécialisés
Lire la suite
Le nouveau site de la Grande école du numérique recense près de 15 000 formations dans le secteur et pour tous publics

La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.

Lire la suiteLire la suite
Les comptes consolidés de la MSA certifiés par les commissaires aux comptes

Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.

Lire la suiteLire la suite
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Claire Avignon, journaliste