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Le nouveau plan Vigipirate est détaillé par le SGDSN dans un document de 76 pages publié sur son site internet, mercredi 30 novembre 2016. Ce plan, dont la première version avait été établie en 1978, comprend environ 300 mesures dans treize domaines d’action. Pour "consolider davantage" Vigipirate et "l’adapter à l’évolution de la menace", la réécriture du plan était "nécessaire", explique Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. "Elle fut réalisée avec l’ambition de diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens. Dans sa nouvelle approche, le plan entend effectivement mieux informer chacun d’entre nous sur le terrorisme, les mécanismes déployés pour y faire face ainsi que sur les gestes et les comportements qui protègent et qui sauvent."
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Le conseil de défense et de sécurité nationale valide un "nouveau plan Vigipirate adapté à l’évolution des menaces, qui viendra compléter les mesures prises depuis les attentats qui ont frappé notre pays", indique l’Élysée, mercredi 30 novembre 2016. "Il comprendra trois niveaux de protection au lieu de deux actuellement. Il entrera en vigueur le 1er décembre", précise le communiqué. Lors de ce conseil de défense et de sécurité nationale, le président de la République demande par ailleurs "de maintenir la vigilance de l’ensemble des services de l’État à son plus haut niveau au cours des prochaines semaines, et en particulier à l’occasion des nombreux rassemblements et festivités de fin d’année".
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L’architecture du futur plan "Vigipirate" et les difficultés posées par sa version actuelle sont détaillées par Louis Gautier, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, devant la commission d’enquête sur la lutte contre le terrorisme de l’Assemblée nationale, le 25 mai 2016, dont le compte rendu a été publié mi-juillet. "Nous nous employons à ce que le plan Vigipirate nouvelle formule prenne le relais de l’état d’urgence, en tenant compte de la récente modification de notre droit", expliquait-il dans cette audition antérieure à la prorogation de l’état d’urgence jusqu’en janvier 2017, à la suite de l’attentat de Nice.
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Plan Vigipirate, emploi des forces armées sur le territoire national et industrie : tels sont les thèmes abordés par Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, dans deux discours récents publiés par le SGDSN, vendredi 5 février 2016. Louis Gautier annonce notamment avoir proposé une "nouvelle adaptation du plan Vigipirate au Premier ministre" et avoir demandé au commissaire général à l’investissement la priorisation de la sécurité dans le futur programme d'investissements d'avenir.
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L’académie de Toulouse veut intégrer 800 élèves de plus dans les Cordées de la réussite en multipliant par deux le nombre de lycéens issus de zones rurales et en encordant 13 nouveaux collèges et lycées, annonce Mostafa Fourar, recteur de l’académie de Toulouse, le 19 janvier 2021. Avec 13 établissements du supérieur "têtes de cordée", une centaine d’établissements du secondaire, 800 tuteurs étudiants et 3 800 élèves accompagnés - la 2e en nombre de bénéficiaires -, il qualifie l’académie de Toulouse d'"exemplaire". Cet objectif rejoint celui du gouvernement qui vient d’annoncer une "dotation exceptionnelle de 2,8 M€" pour 2020-2021 (en plus des 10 M€ prévus dans le plan de relance) afin de "développer les Cordées de la réussite dans les zones rurales et isolées" (lire sur AEF info). Au niveau national, l’objectif est d’atteindre 200 000 élèves accompagnés cette année.
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Des difficultés économiques n’excluent pas d’avoir recours à la rupture conventionnelle, sauf si l’employeur entend détourner la procédure de licenciement économique. La Cour de cassation précise le 6 janvier 2021 qu’un employeur ne peut pas dissimuler l’existence d’un PSE en cours de préparation à un salarié qui signe une rupture conventionnelle. Si cette dissimulation a été déterminante du consentement du salarié, sa rupture conventionnelle est nulle pour vice du consentement.
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