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Discrimination : une incapacité temporaire après un accident du travail peut être considérée comme un handicap (CJUE)

La Cour de justice de l’Union européenne précise le 1er décembre 2016 à quelles conditions une incapacité temporaire résultant d’un accident du travail peut être considérée comme un handicap au sens de la directive européenne prohibant les discriminations. La durée indéterminée de cette incapacité ne signifie pas, en elle-même, que la situation du salarié correspond au caractère "durable" de la limitation des capacités de la personne exigé par la définition communautaire du handicap. La juridiction nationale doit dès lors vérifier objectivement ce caractère durable, en examinant notamment si l’incapacité de la personne est susceptible de se prolonger significativement avant son rétablissement. En Espagne, pays d’origine de cette affaire, un licenciement fondé sur l’état de santé du salarié n’est pas considéré comme discriminatoire, souligne la Cour.

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