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Les députés adoptent le PLFR 2016 en commission après avoir à nouveau débattu des abattements de TFPB pour les HLM

Les mécanismes d’exonération de TFPB dont bénéficient les organismes HLM ont de nouveau agité les bancs de l’Assemblée. Après avoir limité ces allégements fiscaux dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, les députés de la commission des Finances ont introduit dans le PLFR pour 2016 une mesure supprimée du projet de loi Égalité et citoyenneté par le gouvernement, soumettant le bénéfice de l’abattement de 30 % en QPV à la signature d’une convention spécifique. Ils ont également prolongé de deux ans le dispositif Malraux et harmonisé plusieurs dispositions fiscales pour faciliter la mise en œuvre par les communes de la refonte de la carte intercommunale, avant d’adopter le texte. Le projet de loi doit désormais être discuté en séance, à partir du 5 décembre.

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