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Abattement de TFPB en QPV : Paris signe une convention avec 17 bailleurs sociaux

Alors que les modalités d’abattement de TFPB font débat à l’Assemblée nationale dans le cadre des projets de loi de finance, la ville de Paris a signé mardi 29 novembre 2016 une convention type d’utilisation avec les 17 bailleurs sociaux qui bénéficient de l’abattement de 30 % dans les huit QPV parisiennes. Cette annexe au contrat de ville prévoit deux enveloppes distinctes pour les 4,7 millions d’euros d’abattement, l’une à l’échelle parisienne et l’autre par arrondissement. Elles serviront à financer des projets territoriaux élaborés suite à "un travail avec les bailleurs, les élus d’arrondissement, l’État et les conseils citoyens", explique l’adjointe à la maire de Paris chargée de la politique de la ville Colombe Brossel à l’AEF.

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