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Les partenaires sociaux du portage salarial seront réunis en CMP, le 7 décembre 2016, pour lancer le processus de négociation d’une convention collective. Ce faisant, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social reconnaît le secteur comme une nouvelle branche professionnelle. "Cette CMP est une excellente nouvelle pour les salariés portés comme pour les autres professionnels indépendants, cela renforce l’encadrement du secteur et valorise les pratiques du portage salarial", déclare Hubert Camus, président du Peps, après une rencontre avec Myriam El Khomri, jeudi 1er décembre 2016.
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Le projet de loi El Khomri, définitivement adopté le 21 juillet 2016 après que le gouvernement a engagé trois fois sa responsabilité sur le texte, devrait être publié au Journal officiel dans le courant du mois d’août, quand le Conseil constitutionnel aura rendu sa décision sur les trois saisines qu’il a reçues de la part de parlementaires de droite comme de gauche. Si certaines mesures ont fait l’objet d’importantes contestations, d’autres ont été moins remarquées. C’est le cas par exemple de l’article 85 du texte, qui ratifie l’ordonnance n° 2015-380 du 15 avril 2015 sur le portage salarial, achevant ainsi l’encadrement légal du dispositif. Il prévoit aussi les sanctions pénales applicables en cas de non-respect des règles en s’inspirant des dispositions existantes pour le recours au travail temporaire et au CDD.
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L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, qui encadre le recours au portage salarial, est publiée au Journal officiel du vendredi 3 avril 2015, accompagnée d’un rapport au président de la République. Le texte reprend pour l’essentiel les dispositions de l’accord signé le 24 juin 2010 par les partenaires sociaux de la branche de l’intérim, dont le fondement légal avait été jugé inconstitutionnel. Le portage salarial est défini comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage". L’ordonnance insiste sur les conditions requises pour qu’un salarié puisse être porté (expertise, qualification, autonomie), qui déterminent sa capacité à apporter sa propre clientèle.
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Le feuilleton juridique sur le portage salarial connaît un nouvel épisode qui devrait mettre un terme aux multiples rebondissements intervenus depuis 2008. Après l’accord de branche de 2010, l’extension tardive en 2013, l’invalidation de cette extension par le Conseil constitutionnel en 2014, le Conseil des ministres a adopté, mercredi 1er avril 2015, l’ordonnance fixant les règles en matière de portage salarial et reprenant les dispositions de l’accord de juin 2010. "Le dispositif de portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d’entreprises clientes qu’elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial", résume le compte rendu du Conseil des ministres.
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Le gouvernement présente un amendement au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises pour être habilité à prendre par ordonnances des mesures législatives sur l’organisation du portage salarial ; l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale doit avoir lieu mardi 22 juillet 2014. Après l’invalidation par le Conseil constitutionnel de l’organisation de cette activité par la branche de l’intérim, les pouvoirs publics optent donc pour des ordonnances afin de régler la question. Les dispositions législatives à venir vont reprendre celles figurant dans l’accord de branche du 24 juin 2010 signé à l’époque par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et le Prisme, devenu depuis Prism’emploi.
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Sciences Po Grenoble annonce, le 19 janvier 2021, la disparition de Jean-Louis Quermonne (1927-2021) (lire sur AEF info), directeur de l'établissement de 1958 à 1969. "Il a profondément transformé et modernisé" Sciences Po Grenoble. Il a notamment créé, avec le soutien du CNRS, de la Datar et de la fondation nationale des sciences politiques, le centre d’études et de recherches sur l’aménagement du territoire. Il participe également à la reconnaissance des IEP de Grenoble et de Bordeaux comme IEP d’équilibre, ce qui leur permet de recevoir des postes et des crédits passant par la FNSP.
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