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L’ensemble du PLF 2017 est rejeté par le Sénat après le recours à une question préalable

Les sénateurs ont adopté par scrutin public une motion opposant la question préalable (1) au PLF pour 2017, le 30 novembre 2016. Par conséquent, le dernier budget du quinquennat de François Hollande est rejeté dans sa totalité par le Sénat. Présentée par Albéric de Montgolfier (LR) rapporteur général de la commission des finances, cette motion a été adoptée par 183 voix pour et 51 contre (2). Elle prévoit que le PLF "ne répond pas aux exigences fondamentales de prudence des évaluations et de sincérité des comptes prévisionnels". Vouée à l'échec, une CMP doit désormais être convoquée. Le texte sera examiné en nouvelle lecture par les députés qui auront le dernier mot pour son vote définitif.

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