Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

La Cour des comptes préconise une "refonte complète" du PTZ

La Cour des comptes met en doute "la pertinence et l’efficacité" des aides à l’accession à la propriété dans un rapport publié mercredi 30 novembre 2016. Estimant que "les objectifs et la justification économique de la politique d’aide à l’accession à la propriété ne sont pas clairement établis", elle propose la suppression du prêt à l’accession sociale (PAS), une "refonte complète" du PTZ + (prêt à taux zéro renforcé), et un aménagement des règles de l’APL accession. "La disparité des territoires n’est pas prise en compte de façon suffisamment fine par les zonages utilisés pour la politique d’aide à l’accession", déplore encore la Cour des comptes, suggérant la mise en place d’une "gestion déconcentrée d’enveloppes budgétaires d’aides à l’accession à la propriété permettant de compléter les interventions locales".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
La convention entre l’État et la Sgfgas est modifiée pour permettre la distribution de l’éco-PTZ Habiter mieux

La convention conclue en mai 2009 entre l’État et la Sgfgas, société chargée entre autres d’apporter sa garantie aux ménages modestes contractant un prêt à taux zéro et de la gestion de l’éco-PTZ, est modifiée par arrêté du 25 octobre 2016 publié au Journal officiel du 3 novembre, pour permettre la distribution de l’éco-prêt à taux zéro "Habiter Mieux". Pour rappel, cet éco-PTZ, crée par la loi de finances pour 2016 complété par un décret du 30 décembre 2015, peut être accordé pour financer des travaux d’amélioration ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Anah au titre du programme Habiter mieux (financement du reste à charge ou préfinancement des subventions versées par l’agence). Il est accordé aux ménages modestes par les établissements financiers dans la limite de 20 000 euros.

Lire la suiteLire la suite