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À l’occasion de sa deuxième convention nationale, mercredi 30 novembre 2016, le groupe Action Logement nouvellement réformé a tenu à afficher son unité et à réaffirmer son rôle indispensable pour répondre aux besoins en logement des salariés, des entreprises et des territoires. L’organisme paritaire a ainsi dévoilé dix engagements devant lui permettre d’amplifier son action, tels que le doublement de la production de logements sociaux "dans les cinq ans" et de la production de logements intermédiaires, la mise en œuvre d’une politique "active" de partenariats avec les collectivités, ou encore la garantie de la transparence des attributions locatives sur son contingent. Reste que le groupe doit disposer des moyens d’accomplir cette mission, rappelle son président, Jacques Chanut, qui conteste toujours le fléchage de la taxe sur les bureaux vers le Fnal dans le PLF 2017.
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Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 30 octobre 2016 actent la dissolution de l’UESL et le retrait des agréments accordés aux comités interprofessionnels du logement pour collecter la Peec, à compter du 31 décembre 2016. Une publication qui marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme d’Action Logement, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
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Action Logement sera "contraint de réduire le volume de ses financements dédiés à l’Anru" si le Parlement ne réinstaure pas le fléchage à son bénéfice de la taxe sur les bureaux franciliens, disposition supposée compenser son soutien aux entreprises de 10 à 20 salariés non cotisantes à la Peec, et pour l’heure supprimée par l’article 17 du PLF pour 2017, assure le mouvement paritaire mercredi 26 octobre. "Ce revirement unilatéral du gouvernement remet gravement en cause ses propres engagements", déplore l’UESL, rappelant que cette compensation est inscrite dans la convention quinquennale 2015-2019 signée avec l’État en décembre 2014.
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Présentée mercredi 19 octobre 2016 en conseil des ministres, l’ordonnance n°2016-1408 relative à la réorganisation de la collecte de la Peec qui permet la mise en œuvre de la réforme d’Action Logement est publiée au JO de ce vendredi. Le nouveau réseau paritaire constitué de trois entités - une structure de pilotage, l’association "Action Logement groupe", qui se substituera à l’UESL, un collecteur unique, "Action Logement services", en remplacement des 20 CIL existant jusqu’ici, et la société "Action Logement immobilier" qui regroupera les participations de l’ex 1 % logement dans des filiales immobilières - sera ainsi créé dès le 1er janvier 2017.
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Jacques Chanut (Medef) et Jean-Baptiste Dolci (FO), respectivement président et vice-président d’Action Logement, ont installé le 22 juin 2016 le comité régional Action Logement d’Île-de-France, présentant à cette occasion sa présidente Marie-Christine Oghly (Medef) et son vice-président, Jean-Jacques Pérot (CFDT). L’occasion pour les deux hommes de présenter la réforme du mouvement aux acteurs locaux et de les rassurer quant à leur implication dans la nouvelle organisation. Cette dernière sera "pleinement opérationnelle au 1er janvier 2017", assure le directeur général de l’UESL, Bruno Arbouet.
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