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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°550524

Le premier décret d’application de la loi biodiversité, consacré à l’inventaire du patrimoine naturel, publié au JO

Le décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel a été publié au Journal officiel du 30 novembre 2016. Ce texte est publié en application de l’article 7 de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 (lire sur AEF). Selon la notice du décret, il "fixe les procédures applicables pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité dans l’inventaire du patrimoine naturel et prévoit pour ce faire la création d’un téléservice". Le MNHN exercera "la responsabilité scientifique de l’inventaire" et les données brutes contenues dans l’inventaire seront, sauf exception, mises à disposition du public en libre accès. Le décret entrera en vigueur dès le 1er décembre, "à l’exception des dispositions qui prévoient la mise en place du téléservice, entrant en vigueur le 31 décembre 2017."

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Dépêche n° 550524
4 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 30/11/2016 à 16h34
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