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Usage des armes, anonymisation des procédures, outrages : le détail de l’avant-projet de loi

Permettre aux policiers d’utiliser plus largement leurs armes, donner la possibilité aux enquêteurs d’être identifiés dans les procédures judiciaires par un "numéro d’identification administrative", réprimer plus sévèrement les outrages à personne dépositaire de l’autorité publique : telle est la teneur d’un avant-projet de loi transmis aux organisations syndicales de la police nationale et aux membres du CFMG, mardi 29 novembre 2016. Leurs représentants étaient reçus au ministère de l’Intérieur par le directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve, Patrick Strzoda. Fruit, en partie, d’une réflexion sur l’usage des armes confiée à la directrice de l’Inhesj, Hélène Cazaux Charles (lire sur AEF), le projet de loi doit être présenté le 21 décembre 2016 en conseil des ministres.

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Légitime défense : l’alignement des règles d’usage des armes des policiers sur celles des gendarmes au cœur des débats

Plusieurs syndicats de police, le directeur général de la gendarmerie et l’USM indiquent avoir été entendus au cours des derniers jours par le groupe de travail sur l’usage des armes par les forces de sécurité, piloté par la directrice de l’Inhesj, Hélène Cazaux-Charles (lire sur AEF). Cette dernière doit formuler des propositions dans les jours à venir en vue d’un projet de loi. Certains syndicats demandent l’harmonisation des règles d’engagement des armes des policiers sur celles des gendarmes, une revendication jugée "légitime" par Richard Lizurey. Pour l’USM, une telle évolution aurait des conséquences limitées.

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