En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"La CGPME considère [le rapprochement UPA-UNAPL] comme une manœuvre tactique uniquement destinée à contourner les règles qui nous ont été collectivement imposées" en matière de représentativité patronale, explique François Asselin dans un courrier du 28 novembre 2016 circulant dans le réseau de l’organisation patronale. "Nous ne saurions accepter une démarche qui […] biaiserait les résultats publiés en [mars] 2017", ajoute le président de la CGPME qui menace d’engager les "recours nécessaires" si la nouvelle U2P peut effectivement faire valoir son périmètre pour la mesure de la représentativité. Dans un document intitulé "pourquoi les adhérents de l’UNAPL ne peuvent être pris en compte par l’UPA", la CGPME liste six arguments visant à disqualifier le rapprochement UPA-UNAPL pour la prochaine mesure de la représentativité.
Aperçu
Lire la suite
"C’est un moment historique. Le 17 novembre 2016, l’UPA et l’UNAPL ont respectivement réuni leurs assemblées générales extraordinaires. L’UPA a modifié ses statuts afin d’accueillir une quatrième composante. L’UNAPL de son côté a décidé d’adhérer à l’UPA qui devient l’Union des entreprises de proximité - U2P", confirment les deux organisations patronales. Avec la volonté de peser et "de mettre fin à des décennies de décisions publiques orientées vers les plus grandes entreprises", l’U2P se présente comme "la première force patronale du pays". Reste à savoir comment cette évolution sera prise en compte dans le cadre de la mesure de la représentativité patronale attendue pour mars 2017.
Lire la suite
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, a largement revu les modalités de mesure de la représentativité patronale. Publié au Journal officiel du 22 octobre 2016, le décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016 adapte la partie réglementaire du code de travail à ces évolutions et, au-delà, ouvre la possibilité d’adhésion à une organisation patronale aux établissements d’entreprise.
Lire la suite
Un système "très compliqué" répondant à des "problèmes d’appareils" patronaux, a résumé récemment Pierre Gattaz (Medef), évoquant la réforme de la représentativité patronale décidée par les organisations patronales et reprise dans l’article 19 du projet de loi El Khomri. Après son adoption sans débat ni vote en nouvelle lecture à l’Assemblée, le texte repart au Sénat pour un examen en commission puis un passage en séance publique, les 13 et 18 juillet. Le projet de loi doit revenir à l’Assemblée pour adoption définitive, le 20 juillet prochain.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
5 min de lecture