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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°550440

Travailleurs détachés (3/5) : des contrôles discrets pour déceler la fraude derrière une apparente légalité (reportage)

"Quand on contrôle une entreprise qui emploie des étrangers sans titre de travail, dès qu’ils voient la carte bleu-blanc-rouge, tout le monde s’enfuit. En comparaison, un contrôle sur le détachement de travailleurs, ce n’est pas très impressionnant, car les salariés ont l’impression d’être en règle", résume Thierry Dabée, inspecteur du travail en Île-de-France. Car le détachement de travailleurs présente le plus souvent toutes les apparences de la légalité. Pour déceler une fraude, les agents de l’inspection du travail s’efforcent donc de comparer les déclarations de détachement adressées par les employeurs aux conditions d’emploi réelles des salariés. Un travail de "paperasse" qui vise aussi à "remonter au niveau le plus élevé de la chaîne de sous-traitance". AEF a réalisé un reportage sur un chantier dans la région parisienne. Troisième volet de notre série sur le travail détaché.

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10 heures, un lundi matin de novembre sur un chantier de Saint-Germain-en-Laye. Après plusieurs mois de travaux, la rénovation de ce lycée privé touche à sa fin ; quelques ouvriers seulement s’activent dans la chapelle. Thierry Dabée, inspecteur du travail spécialisé dans la lutte contre le travail illégal, se présente au chef de chantier : il souhaite contrôler tous les documents relatifs à une société portugaise qui intervient sur le chantier.

Cette société, Thierry Dabée la connaît bien : il l’a déjà verbalisée début 2016 pour fraude au détachement - ou plus exactement pour "travail illégal par dissimulation d’activité", et une procédure pénale est en cours. Avec 366 factures émises en France en 2014 pour six donneurs d’ordre différents, et un chiffre d’affaires de 3,5 millions d’euros (contre 244 000 euros au Portugal la même année), l’inspecteur du travail considère que l’entreprise a une activité "habituelle, stable et continue en France". À ce titre, elle ne devrait plus recourir à du détachement de travailleurs, par nature temporaire, mais immatriculer un établissement secondaire en France. Elle devrait alors payer les cotisations sociales de ses salariés en France, et non plus au Portugal. Ce qui la rendrait automatiquement moins compétitive vis-à-vis de ses concurrentes françaises. Mais tant que l’entreprise n’est pas condamnée, elle peut poursuivre son activité sur le territoire.

consulter la "paperasse" à la recherche d’indices

Thierry Dabée a déjà rencontré l’un des gérants de cette entreprise de bâtiment. Ce dernier lui avait assuré qu’il ferait le nécessaire pour créer un établissement secondaire en France. Pourtant, la société continue d’adresser à l’administration des déclarations de détachement. Aujourd’hui, l’inspecteur du travail vient donc consulter la "paperasse". Pendant plus d’une heure, il va feuilleter les documents relatifs aux salariés de l’entreprise visée, en photographiant certains, notant les noms, date de naissance, fonction, rémunération et horaires de chacun.

Au total, 23 travailleurs détachés ont été employés par la société portugaise sur ce seul chantier, certains depuis plus de six mois. D’après les documents dont dispose le donneur d’ordre, tous perçoivent la même rémunération, quelles que soient leur ancienneté ou leur qualification : 1 100 euros de salaire, plus une indemnité de détachement de 1 200 euros. Compte tenu de la réglementation en vigueur, l’employeur ne paie de cotisations sociales que sur le salaire, et il les paie au Portugal, ce qui réduit nettement le coût du travail par rapport à un ouvrier déclaré à l’Urssaf.

Tous, aussi, travaillent officiellement 40 heures par semaine, "comme au Portugal", mais il leur arrive d’intervenir aussi le samedi, selon le témoignage d’un salarié. Problème : aucun relevé d’horaires n’est disponible sur le chantier, même si c’est obligatoire. Impossible donc de vérifier les heures effectivement réalisées par les salariés. Or, "jouer" sur la durée du travail est un moyen fréquemment utilisé par les employeurs pour contourner la réglementation : les salariés, rémunérés au Smic pour une durée du travail hebdomadaire officielle de 35 heures, travaillent en réalité jusqu’à 60 heures par semaine. Leur salaire horaire est alors bien inférieur au Smic, mais le plus souvent, "ils ne disent rien, car ils gagnent tout de même plus que dans leur pays d’origine", relève Thierry Dabée.

contourner la barrière de la langue

Pour l’heure, tous les documents fournis à l’inspecteur du travail sont rédigés en portugais, or certains d’entre eux devraient être traduits en français. Pour cette infraction, l’employeur encourt une amende de 2 000 euros par salarié. De fait, selon Thierry Dabée, "la principale difficulté de ce type de contrôle, c’est la langue". Car les inspecteurs ne se contentent pas d’examiner les pièces écrites, ils confrontent aussi les déclarations des employeurs au témoignage de leurs salariés.

Certes, les inspecteurs du travail peuvent faire appel à un interprète, mais cela complique les démarches, et ils ne peuvent pas se permettre de se faire accompagner dans tous les contrôles inopinés, sans savoir à l’avance quelle langue parleront les salariés, ni même s’ils auront besoin des services de l’interprète. Alors, l’inspecteur se déplace avec des questionnaires traduits dans plusieurs langues : portugais, polonais, mais aussi roumain, bulgare, etc. Surtout, au fil du temps, il a acquis "des notions dans une dizaine de langues", pour pouvoir au moins établir l’identité des salariés.

Le chef de chantier, représentant du donneur d’ordre, est souvent déconcerté par les demandes de l’inspecteur du travail. Il semble peu au fait des obligations qui pèsent sur le donneur d’ordre en matière de détachement de travailleurs. Pourtant, l’inspecteur du travail lui signale que son entreprise pourrait être mise en cause s’il est établi que son sous-traitant s’est rendu coupable de fraude.

remonter la chaîne de sous-traitance

En effet, la loi du 10 juillet 2014 de lutte contre la concurrence déloyale, puis la loi "Macron" du 6 août 2015 et la loi "El Khomri" du 8 août 2016, ont renforcé la responsabilité des donneurs d’ordre, qui ont une obligation de vigilance notamment en matière de respect du "noyau dur" du droit du travail, de conditions d’hébergement, et de déclaration de détachement. Ils sont aussi censés s’assurer que l’entreprise avec laquelle ils contractent a bien une activité significative dans son pays d’origine. Et les inspecteurs du travail cherchent à "remonter au niveau le plus élevé de la chaîne de sous-traitance", explique Thierry Dabée. Car il est plus compliqué pour le parquet d’engager des poursuites si seule une entreprise étrangère est mise en cause.

De retour à l’inspection du travail, pour compléter le contrôle sur place, Thierry Dabée demandera à l’entreprise de lui adresser les bulletins de paie de tous les salariés qui ont travaillé sur le chantier, ainsi que les justificatifs de paiement (chèques ou ordres de virement), mais aussi leurs contrats de travail, leurs fiches d’aptitude médicale et les formulaires de sécurité sociale (dits formulaires A1). Cela lui permettra de comparer les informations fournies par l’employeur sur la déclaration préalable au détachement aux conditions d’emploi réel des salariés.

Puis il prendra peut-être le volant de sa voiture pour ce que ses supérieurs appellent ses "maraudes", à la recherche de véhicules d’entreprises du bâtiment équipés de plaques minéralogiques étrangères. Un "quadrillage" de son secteur qui lui permet de repérer les petits chantiers, de courte durée, qui échappent souvent aux contrôles.

Lutter contre la fraude, pas contre le détachement

Depuis plusieurs mois, le gouvernement met l’accent sur la lutte contre la fraude au détachement. Selon le ministère du Travail, le nombre de contrôles mensuels serait passé de 500 à 2 000 environ depuis mi-2015. Politiquement, le sujet est sensible, car l’exaspération monte parmi les employeurs et salariés de certains secteurs d’activité particulièrement concernés, comme le BTP ou la restauration. Même si une part non négligeable de la fraude est liée à une méconnaissance de la réglementation, le fait est que beaucoup d’entreprises qui recourent à des travailleurs détachés ont pour unique but de réduire les coûts au maximum, ce qui peut générer une concurrence déloyale. Les entreprises qui emploient leurs salariés aux conditions françaises ne peuvent plus s’aligner, et ne décrochent plus de marchés.

Mais l’objectif n’est pas d’empêcher le détachement, qui est légal, et présente certains avantages. D’abord, la France est le troisième pays "d’envoi" de travailleurs détachés en Europe : près de 120 000 Français travaillaient dans d’autres États membres de l’UE en 2014, principalement dans des pays frontaliers, selon une étude de la Commission européenne (lire sur AEF). Et le recours aux travailleurs détachés permet aussi aux entreprises françaises de pallier certaines pénuries de compétences. Ainsi, il n’est pas rare que des sociétés du BTP fassent appel à des chaudronniers ou soudeurs polonais, italiens ou slovaques, car ces métiers ont été délaissés dans l’Hexagone depuis plusieurs décennies.

Retrouvez tout au long de la semaine notre série sur le détachement de travailleurs. Jeudi 8 décembre 2016 : "Des syndicalistes et inspecteurs du travail créent un réseau européen contre la fraude"

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Lucie Prusak, journaliste