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Les pouvoirs publics dotent les associations environnementales d'un nouvel instrument judiciaire, l'action de groupe

Après le préjudice écologique dans la loi biodiversité, le Parlement vient d’adopter un nouvel instrument en droit de l’environnement : l’action de groupe. Jusqu’ici limitée aux sujets de consommation, elle a été étendue à l’environnement dans la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite "de modernisation de la justice du XXIe siècle". Les associations de protection de l’environnement seront en première ligne puisque les plaignants devront passer par elles pour lancer un contentieux. AEF les a interrogées sur leur accueil de ce nouveau dispositif. Si certaines, comme FNE et Générations futures, se montrent intéressées, d’autres se montrent plus prudentes, estimant qu’il ne "renversera pas la table". Et qu’il y a peu de chance qu’un cas à la Erin Brockovich (1) se produise en France.

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