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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°550307

Sécurité publique : au Journal officiel du lundi 28 novembre 2016

POLICE. Un arrêté du 16 novembre 2016 fixe les pourcentages des commissaires généraux de police pouvant accéder à l’échelon spécial de ce grade. Le texte fixe également le pourcentage des commissaires divisionnaires de police pouvant être promus au grade de commissaire général de police, au titre des années 2016 à 2022. JUSTICE. Un décret du 25 novembre 2016 simplifie les modalités de constitution des dossiers d’orientation des personnes détenues ayant à subir un...

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Dépêche n° 550307
1 min de lecture
Par Thibaut Chevillard   Publiée le 28/11/2016 à 11h05
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