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Les députés ont adopté en commission la PPL portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

La commission du Développement durable à l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, mardi 22 novembre 2016. Ce texte prévoit entre autres la création des zones d’autorisation d’activité résilientes et temporaires, dans lesquelles le préfet peut imposer des constructions dites "résilientes, déplaçables et durables", et du bail réel immobilier littoral. Les députés ont adopté 80 amendements par lesquels notamment, ils étendent les possibilités d’indemnisation par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, et élargissent la liste des personnes publiques pouvant recourir au bail réel immobilier littoral, aux établissements publics chargés de missions en matière foncière, d’aménagement et de construction. Le texte sera examiné en séance publique jeudi 1er décembre.

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