Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Usage des armes : Bernard Cazeneuve annonce la présentation d’un projet de loi le 21 décembre 2016

"Un projet de loi définissant un régime commun d’usage des armes pour les policiers et les gendarmes et prévoyant des dispositions adaptées aux situations opérationnelles doit être examiné en conseil des ministres le 21 décembre prochain", annonce le ministre de l’Intérieur, mercredi 23 novembre 2016. Bernard Cazeneuve s’exprimait devant des policiers de l’Essonne réunis à Évry. Le texte sera "présenté au Parlement au cours du premier trimestre 2017, au moment de la rentrée parlementaire, dans le cadre d’une procédure accélérée", ajoute-t-il. Bernard Cazeneuve indique que le projet de loi portera également sur l’anonymisation des policiers dans les procédures pénales et l’alourdissement des peines encourues pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Légitime défense : l’alignement des règles d’usage des armes des policiers sur celles des gendarmes au cœur des débats

Plusieurs syndicats de police, le directeur général de la gendarmerie et l’USM indiquent avoir été entendus au cours des derniers jours par le groupe de travail sur l’usage des armes par les forces de sécurité, piloté par la directrice de l’Inhesj, Hélène Cazaux-Charles (lire sur AEF). Cette dernière doit formuler des propositions dans les jours à venir en vue d’un projet de loi. Certains syndicats demandent l’harmonisation des règles d’engagement des armes des policiers sur celles des gendarmes, une revendication jugée "légitime" par Richard Lizurey. Pour l’USM, une telle évolution aurait des conséquences limitées.

Lire la suiteLire la suite