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Le 6 décembre prochain, la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) organise une journée sur la prévention en milieux professionnels. Fin 2016, elle signe avec l’Anact une convention de partenariat sur 15 mois pour mettre en place une expérimentation en la matière. Une démarche en cohérence avec le plan gouvernemental, qui prévoit le développement de la prévention collective, et le plan santé au travail, qui met en évidence la nécessité de prévenir les risques multifactoriels tels que les pratiques addictives. L’expérimentation, confiée à l’Anact, aura lieu dans les régions Nouvelle Aquitaine, Centre-Val de Loire et Martinique et permettra, après avoir détecté des cas concrets dans des entreprises volontaires, avec un focus sur les collectivités, de mener des actions collectives en milieu de travail.
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« Sortir de l'irresponsabilité collective entourant aujourd'hui le problème des addictions pendant le travail », tel est l'objectif d'un avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale par Francis Vercamer (député UDI du Nord) dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2014. Après avoir mené de nombreuses auditions, le rapporteur pour avis constate, en effet, que ce problème « demeure encore un tabou dans les entreprises, bien que les questions de santé au travail aient émergé dans le débat public ». Il lui apparaît urgent « de doter les employeurs, les représentants des salariés et les services de santé au travail de moyens efficaces pour prévenir et lutter contre le risque addictif en entreprise ».
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Bouygues Construction s'est fixé comme objectif « zéro alcool, zéro addiction » sur ses chantiers, pour répondre à un double impératif de santé et de sécurité au travail. « Les règles sont les mêmes dans toutes nos filiales : chacun souffle au moins une fois par trimestre dans le ballon, quel que soit son statut, et des dépistages de drogue sont effectués tous les six mois de façon aléatoire », explique mardi 26 novembre 2013 Fabrice Leoni, directeur « prévention et santé sécurité » de l'entreprise, lors d'une conférence organisée à Lille par l'AINF (Association interprofessionnelle pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail). Selon lui, il faut briser « l'omerta » qui règne en France sur ces sujets et « agir sans être hypocrite ».
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Un salarié refuse de restituer, non un véhicule de service, mais le véhicule de fonction dont il avait la disposition depuis plusieurs années et qui constituait un avantage en nature. Son licenciement, pour faute grave en raison de la contestation du pouvoir de direction de l’employeur, est sans cause réelle et sérieuse, considère la Cour de cassation dans un arrêt du 2 décembre 2020.
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